Extinction Des Obligations Maroc

 Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV-

Respecter le secret professionnel : 44 3.1.2) La non immixtion dans la gestion : 44 3.1.3) La diligence : 45 3.1.4) Représentation et assistance 45 3.2) Les droits et obligations du Commissaire aux Comptes 45 3.2.1) Les droits du Commissaire aux Compte 45 3.2.2) Les obligations du Commissaire aux Comptes 47 3.3) L’acceptation et la publicité de la mission 49 3.3.1) L’acceptation de la mission 49 3.3.2) La publicité de désignation 49 3.4) La

entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion d'obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l'une d'elles peut exiger quelque chose de l'autre. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du

remorquage, d’assistance ou de sauvetage ; le Droit commercial maritime obéit aux règles relatives aux effets du commerce spécifique au secteur maritime. b- Le Droit du travail maritime : Qui concerne les règles de recrutement, précise les droits et obligations des marins, du capitaine, et des éléments de l’équipage des navires il détermine aussi la fin du contrat du travail et les différentes relations entre les marins, les propriétaires du navire ou son armateur en tant que titre représentatif de la

droit commercial est un droit interne privé o  Droit international ? : Le droit international prime sur le droit belge (le droit interne). Le droit international peut « ratifier » des Traités (exemple : la Belgique passe un Traité avec le Maroc à propos de l’enseignement -> pour qu’il soit applicable il doit être « ratifié » (= feu vert) Il y a 2 sortes de droit international : o Public : Les sujets sont : les ONG, les citoyens, les Etats, les organisations internationales à l’égard

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

postal, et par exemple de l'aveu, même indirect, du transporteur. S'il résulte des constatations faites que les avaries (par mouille) sont dues à un défaut de fardage, le transporteur, ayant ainsi commis une faute dans l'accomplissement de ses obligations contractuelles, ne peut invoquer la force majeure alors même qu'il serait établi que l'entrée d'eau s'est produite par une fissure de la coque non décelable au départ6(*).Or, Le transporteur maritime ne peut se prévaloir de la forclusion de l'article

objectifs & principes Définition et concept trois piliers du DD : économique, social et environnemental Les objectifs stratégiques & principes du DD (solidarité, bonne gouvernance, mesures de précaution)  Les grandes dates du DD (y compris au Maroc) Les II Adapter la démarche à l’entreprise : la responsabilité sociale d’entreprise Du développement durable à la Responsabilité sociale de l’entreprise   La responsabilité sociale de l’entreprise : une démarche gagnante Quels enjeux pour l’entreprise

islamiques aussi intégrés dans le nouveau code En fait, dans la pratique, les droits réels ont jusqu’à présent été régis par une multitude de référentiels, constitués par les préceptes du rite malékite, la jurisprudence des jurisconsultes, le dahir des obligations et contrats (DOC) ou encore les us et coutumes. «Cette multitude de sources, et du fait du fort pouvoir discrétionnaire qu’elle octroyait aux juges, aboutissait à des traitements non similaires, voire contradictoires, des cas qui se posent à la

débiteur principal même s’il est un élément essentiel de la relation triangulaire, reste un tiers par rapport au cautionnement. (Contrat unilatéral qui produit des obligations à la charge de la caution, en droit français : il y a une disposition particulière dans le code de consommation qui met à la charge du créancier une obligation d’information, mais il n’y a pas pour autant de réciprocité). En effet, le droit marocain considère qu’il n’est pas nécessaire de recueillir le consentement du débiteur