Extinction Des Obligations

Extinction des obligations personnelles A/ Causes d'extinction apportant une satisfaction au creancier La principale est le payement: c'est l'effet normal de l'obligation,celui que les parties en vue. 1/ Le payement Le payement est l'execution d'une obligation quelque soit l'objection remise d'une somme d'argent,d'un objet quelconque,execution d'une prestation. a/ Le payement pur et simple Parties au payement qui peut payer? Celui qui paye s'appelle

Droit des obligations - Contrat → une des principales causes juridiques (sources) des obligations. Naissance d’un contrat : sa formation - L’opération qui permet la formation d’un contrat est la conclusion - (art 1 al. 1 et 2 al. 1 CO) conclusion d’un contrar nécessite une offre et une acceptation, et il faut que l’offre et l’acceptation soient réciproques, concordantes et portent sur les points essentiels du contrat. - Pour que le contrat soit conclu, il faut que les manifestations de volonté

------------------------------------------------- EXTINCTION DE L’OBLIGATION PAR SATISFACTION INDIRECTE DU CREANCIER. LA NOVATION Article 1261 : la novation ≠ modification de l’obligation car si l’obligation modifiée subsiste avec tous ses caractères et tous ses accessoires, l’obligation novée l’obligation préexistante est éteinte avec tous ses accessoires. I. conditions de la novation * une obligation nouvelle valable : *validité : si jamais la nouvelle obligation est nulle pour une cause de fond

personne s’oblige envers une autre à faire(ou ne pas faire) ou à donner. Elle fait l’objet d’actes juridiques strictement réglementés par le code civil dès leur formation jusqu’à leur extinction ou leur transformation et voire même leur transmission. C’est dans le cadre de ces deux dernières modalités que le droit des obligations a développé deux techniques à savoir la novation et la cession de créance. Quels sont les principes de ces techniques et quelles différences entre elles ? Nous étudierons cette

augmentation de l'actif, mais parfois, le paiement va opérer à une diminution du passif du créancier. Le créancier trouve intérêt à diminuer ses dettes. Cette disparition peut prendre deux formes : Compensation : Hypothèse où il y a extinction simultanée de deux obligations de même nature qui existent entre deux personnes, réciproquement créancière et débitrice. Ex : débiteur doit 1 000 euros. Créancier doit également 200 euros au débiteur. Le débiteur est donc engagé à hauteur de 200 euros. Intérêt

LE DROIT DES OBLIGATIONS Définition C’est un devoir qui pèse sur une personne. Tous les devoirs ne relèvent pas de la Personne juridique. Il existe plusieurs types De devoir comme le devoir moral, le devoir de conscience, le devoir religieux, le devoir juridique. L’étude d’une distinction obligation civile, obligation naturelle La distinction tient dans le fait que les obligations naturelles, à la différence des Obligations civiles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une

LE DROIT DES OBLIGATIONS Définition C’est un devoir qui pèse sur une personne. Tous les devoirs ne relèvent pas de la Personne juridique. Il existe plusieurs types De devoir comme le devoir moral, le devoir de conscience, le devoir religieux, le devoir juridique. L’étude d’une distinction obligation civile, obligation naturelle La distinction tient dans le fait que les obligations naturelles, à la différence des Obligations civiles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une

distribution   IV. L encadrement des relations commerciales entre professionnels   V. Approche du droit de la concurrence © FIDAL I. Droit commun des contrats   Classification des contrats   Formation des contrats   Effets des contrats   Extinction des contrats   Inexécution des contrats © FIDAL Classification des contrats   Classifications Ø  Ø  Ø  principales Contrats consensuels, solennels, réels, Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux Contrats à titre onéreux

avec le contrat de vente…………………………………………………………………………………..5 -Section 2: La formation du contrat d’entreprise……………….………..6 2ème Partie : Les effets du contrat d’entreprise et son extinction…………………………………………………………………………..…….……8 -Section 1: Les effets du contrat d’entreprise…………………..……….…8 -Section 2: Extinction du contrat d’entreprise………………….…….……10 Conclusion…………………………………………………………………………………..11 Introduction Le contrat d’entreprise d’après l’article 723 du DOC: « Le louage de services

chapitre 6 l'extinction des obligations § 27 Le Systeme 1.Generalites 114 à 142 CO 2. Les causes d'extinction 2.1. En General Seulement certaines de ces causes aux 114ss. Autres modes d'extinction dans PS du CO. Les causes les plus évidentes le terme extinctif, la condition résolutoire 1) Causes ordinaires, causes extraordinaires a) Cause ordinaire: l'exécution * L'obligation du débiteur s'éteint. b) Cause extraordinaire