Extrait Loi Salique Commentaire

peuples Les lois ont un caractère ethnique, chaque peuple à sa loi. 1) Les droits barbares et le droit romain A) La personnalité des lois La personnalité des lois est un système bien différent du système en vigueur aujourd’hui, celui de la territorialité. Lorsque le régime juridique est celui de la territorialité, toutes les personnes qui traversent un territoire, qu’elles soient étrangères ou autochtones, doivent se soumettre à la loi en vigueur sur le territoire. Il n’en va pas ainsi pour le

suivantes : La loi des Burgondes qui à été réalisée en Gaule, au début du VIème siècle. La loi Gombette fournit un modèle relativement exact de ce qu'étaient les législations germaniques anciennes. Ce droit consiste à un système d'amendes de composition, déstinées à réparer ainsi qu'a sanctionner les actes dommageables, commis avec l'intesion ou non de nuireet dont la preuve comme le duel judiciaire ou le serment, est bien souvent irrationnelle. Ensuite il y a eu l'apparition de a loi des Wisigoths

Savoir qu’elle est la loi d’origine applicable a tel ou tel acte, - Résoudre les conflits engendrés par la diversité d’origine des parties à un même acte. A. La détermination de la loi applicable. Lorsqu’était conclut un acte juridique, ou en cas de procès, chaque partie devait désigner la loi qui lui était applicable. Généralement la règle était que la loi de ces ancêtres s’appliquait. Mais ce principe souffrait de quelques exceptions. 1. La loi d’origine. La loi d’origine est déterminée

COMMENTAIRE Dès le XIIIe siècle, la souveraineté des rois de France est invoquée pour faire face à ceux qui, à l'intérieur comme à l'extérieur du royaume, tentent de contester l'autorité du monarque. Jusqu'au XVIe siècle, elle est plus une arme doctrinale qu'un concept neutre. La souveraineté se substitue à la suzeraineté : elle ne résulte pas d'un rapport hiérarchique au sein de la structure féodo-vassalique mais d'une suprématie ontologique de la fonction royale. Le roi suzerain imposait sa

2 types d’épreuves : * Le commentaire de texte Intro en 5 étapes : Phrase d’accroche (citation historique…) Présentation du contexte historique dans lequel s’inscrit le texte Présentation de l’auteur et de la nature du texte (extrait d’une loi, d’un code…) Présentation de l’intérêt du sujet = problématique Annonce du plan Plan dichotomique : 2 parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le

généraux de 1789............................................................................................13 1 TD 1 : Présentation Présentation de l’examen de fin de premier semestre : sujet théorique : dissertation ou sujet pratique : commentaire de texte linéaire Présentation des TD et des modalités de notation : moyenne entre une copie + un joker (sur 20) et une interrogation de cours en amphi (10 questions, 2 points par questions) Indications bibliographiques Indications méthodologiques

germanique ce qui explique que ces droits nous soient mal connus. (les lois barbares ne sont pas des droits germaniques). o Exception faite pour la loi salique c'est-à-dire la loi des francs saliens. Première rédaction au alentour de l’an 500 sous Clovis en s’inspirant d’un règlement militaire antérieur. Cette loi est une petite partie du droit franc. Cette loi salique énumère un certain nombre de délits et énumère les peines applicables à ces délits (composition des amendes). o Elle témoigne d’un progrès

comment; les sources du droit. définition: Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe par ordre d'importance normative et croissante quatre source principales du droit. 1) la loi: (modèle démocratique) l'expression de la volonté générale écrite, votée par le Parlement. 2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions qui sont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées des solutions

régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de

fonction origine personne. Lorsqu’un justiciable se rend devant tribunal, le juge commence par lui poser une question : « Sub qua lege vivis ? » (= sous quelle loi vis-tu) → différente application des règles selon origine Il se peut que 2 justiciables se présentent simultanément devant juge mais vivant sous lois différentes, le juge va alors choisir loi du défendeur (celui qui est trainé en justice). C’est un système déclaratif, pas vérification origine réelle personne. Ce système ne peut qu’être déclaratif