Extrait Loi Salique Commentaire

Le 1er droit est un droit religieux : le FAS La prochaine étape est l’obtention par la Plèbe d’une législation écrite (loi les douze tables) : sources majeure de l’ancien droit romain qui va permettre de désigner les différents modes de création de la règle de droit. Ce qui caractérise l’époque républicaine est la diversité des modes de création du droit. Section 1 : LA LOI DES DOUZE TABLES Paragraphe 1 : Le conflit entre la plèbe et le patricien Aux origines de Rome, le droit n’est pas encore

la conception de la loi « Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En second lieu, alors même, elles ne permettent pas à tout citoyen de l’exercer à sa fantaisie. Il faut d’une part que le texte soit transcrit et affiché au regard de tous devant les Eponymes 1 d’autre part que la loi s’applique également

consacrée par une autorité ° Provenant : - du procès, la solution du juge - de la règle, qui prévoit les solutions aux conflits (lois, codes, décrets…) - des actes des particuliers (contrats et autres engagements : le contrat est la loi des parties…) ° Le droit, 2 acceptions : - le Droit (objectif) - le droit (subjectif) PLAN DU COURS Chap I. : les ambitions du droit (le droit pour…) Chap II. : les instruments du droit (le droit par…) [Personnes, biens, moyens d’acquisition :

· Lois des Wisigoths (480) et des Burgondes (ou loi Gombette, rédigée en 500) Mises par écrit sous l'impulsion de rois détenteur de l'autorité public. Ces royaumes sont fortement influencé par le droit romain et s'inspirent de celui-ci pour codifier leurs propres lois. Codification qui font référence à la morale chrétienne. · La loi des Wisigoths mise par écrit en 480, rédigé sous l'impulsion du roi EURIC et reprise par la suite. Cette loi est ensuite enrichie par des édits royaux quand ils

contre-pied au confucianisme La théorie des légistes trouve son origine chez un disciple, XURZI. Pour les légistes, au lieu de gouverner par les rites, il faut gouverner par les codes, ils sont les seuls dans la tradition chinoise à élever la loi au rang des normes suprêmes publiques, objectives et impératives. « S'il fallait attendre qu'on eut trouver un bois qui fut naturellement droit, on arriverait pas à faire une flèche à sens contraire. S'il fallait attendre qu'on eut trouver un bois qui

À Rome, c'est la loi des 12 tables (milieu 5ème siècle avant JC). Ce droit coutumier diffus est mis par écrit. Ce droit va donc devenir certain. Ce droit devient donc plus égalitaire. Avant, c'était un monopole des juges. Maintenant, le droit est connu de tous. Ce droit des 12 tables est un droit extrêmement ritualiste. Les Romains vont commencer à faire du droit. Environ 800 lois vont ainsi être créées. La loi des 12 tables ne s'applique donc plus car cette loi s'appliquait à la petite

une organisation juridique du peuple qui s’oppose à l’ordre arbitraire d’un royaume et c’est dans ce sens que l’on doit saisir la notion de Civitas Libertasqui c’est a dire la notion de liberté romaine : l’ordre dans la soumission volontaire a la loi est délibéré en commun. Ce system de Cité chez les Romains est très éphémères. Section 2 : L’Empire 1. L’apparition de l’Empire La Cité grec hérité par les romains est une construction politique et juridique subtile qui conduit a un territoire

n’est que le premier d’un long combat. L’étape suivante, les plébéiens vont obtenir une législation écrite, première loi romaine, la fameuse loi des 12 tables, qui va constituer une source essentielle du droit romain et par laquelle nous allons débuter l’analyse des principales sources du droit de la république. Le droit, c’est le jus (à prononcer « iousse »), la lex c’est la loi. La source, c’est une métaphore créée par les romains eux-mêmes qui sert à désigner les différents modes de création

 formation  séculaire  du  système  juridique  français.       Introduction.     Le  droit  :   -­‐ «  L’art  du  bon,  du  juste  »   -­‐ «  Ce  que  dit  la  loi  »   -­‐ «  A  tort  celui  qui  n’est  pas  dans  son  droit  »   -­‐ Règles  imposées  par  l’autorité  publique  destinées  à  organiser  la  vie  en  société.     Les

hommes pour assurer la participation pleine et entiére des premières et des seconds, sur un pied d'égalité, dans tous les domaines ainsi qu'une répartition équilibrée des bénéfices du progrès entre les unes et les autres (ORSE, 2004 :24yt 1 Texte extrait de la communication de la Communication des Communautés européennes « intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires, CaM (96) final du 21 février 1996, ln ORSE no 5 (février