Exécutif Bicéphale Sous La Ve

nouvelle constitution (l’AN désigne les deux chambres réunies, chambre basse > chambre des députés et l’autre le sénat). Cette nouvelle constitution ne verra jamais le jour. Dictature personnelle du maréchal Pétain car il cumule pouvoir législatif et exécutif. Cette loi est correcte. Elle est constitutionnelle, c’est une loi de révision de la constitution de la 3ème république. La loi du 10 juillet 40 respecte la procédure de révision constitutionnelle prévue à l’article 8 de la loi constitutionnelle

d’état donnera son avis (il a 5 jours) il n’a jamais été publié, la version définitive est adoptée le 3 septembre 1958, le 4 septembre, De Gaulle décide de le faire voter par les français. On y trouve une séparation des pouvoirs très tranchée avec un exécutif à deux têtes : le président de la république et le premier ministre avec une répartition assez compliquée entre les deux. §2 le référendum du 28 septembre 1958 La campagne politique qui précède le référendum est assez molle, le Général De Gaulle

exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse l’aristocratie : Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif le Roi : Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Montesquieu admet que le Roi a le droit de convoquer, l’assemblée : « D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif :

...... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ................

...... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ................

... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ..............

... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ..............

...... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ................

l’administration doit, dans une deuxième approche, être distinguée des autres organes constituant ce dernier. Dans cette perspective, l’administration ne pouvant être rattachée au pouvoir législatif, ni à l’autorité judiciaire, c’est le pouvoir exécutif. C’est un organe de l’exécutif, par l’intermédiaire de l’administration, c’est l’exécutif, et à travers lui, l’Etat qui agit. A ce titre, l’administration se définit comme un organe de l’exécutif. Enfin, toujours en tant qu’organe, mais organe

signifie pas uniformité absolue. Une autre question qui se pose est de savoir s’il est souhaitable que l’Etat coïncide avec la Nation. La formule pourrait être bonne en soi, mais elle comporte des dangers (exemple : mythe de la race) qu’on ne saurait sous-estimer, tel que l’histoire de l’humanité nous a enseigné à travers les conséquences inhumaines provoquées par exemples : la théorie de l’Etat-Nation poussée en Allemagne nazie où le critère de la race impose la distinction entre race pure et race