Exécutif Bicéphale

de la séparation des pouvoirs Section 1. Le régime présidentiel et l'exemple du régime américain § 1. Le contexte du régime présidentiel américain § 2. L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel A. Des pouvoirs séparés 1. Le pouvoir exécutif monocéphale 2. Le pouvoir législatif bicaméral (art I de la Constitution) 3. Le pouvoir judiciaire indépendant B. Les relations entre les pouvoirs publics 1. Les moyens d'action du Congrès sur le Président 2. Les moyens d'action du Président

l’homme et du citoyen prévoit que « toute société dans laquelle […] la séparation des pouvoirs [n’est pas] déterminée, n’a point de constitution ». Cette séparation induit une distinction entre les organes qui concerne les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaire ; chacun détenant un domaine de compétences réservé. En France comme aux États-Unis, le pouvoir législatif appartient à un congrès bicaméral composée d’une chambre qui représente le peuple : l’assemblée nationale en France et la

"Le pouvoir exécutif est entre les mains du Président de la république puisque le suffrage universel direct lui en donne la légitimité. » Sarkozy A la veille des élections présidentielles de 2012, il est intéressant de se pencher sur le statut du Président de la République française. La Constitution de 1958, marqué par le Général de Gaulle qui souhaitait des institutions stables, s’oppose à la logique des régimes de la IIIème ou IVème république. La Vème république instaure un régime parlementaire

: Élément du pouvoir exécutif, po responsable devant l'organe représentant le pouvoir législatif. Doit mener la po de la Nation et c'est pour qu'il dispose de l'administration nationale. Normalement issu de la majorité parlementaire au sein de l'assemblée. IIIe rép : régime politique Institué par les lois constitutionnelles de 1875 jusqu'en juin 40 Régime parlementaire caractérisé par une instabilité gouv qui découlait de rapports déséquilibrés entre le pvr exécutif et le pvr législatif.

Parlementaire est une séparation souple des pouvoirs. Les pouvoirs Législatif et Exécutif disposent de moyens d'actions réciproques permettant de mettre en cause l'existence même des 2 pouvoirs Droit de dissolution de l'exécutif d'un organe du pouvoir Législatif en contrepartie de quoi le pouvoir Législatif peut engager la responsabilité politique d'un organe du pouvoir Exécutif expliquant le caractère bicéphale du pouvoir Exécutif. Le régime présidentiel est une séparation stricte des pouvoirs. Moyens

Le bicéphalisme de l'exécutif dans le régime politique de la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 a marqué le début de la Ve République française, en ce sens qu'elle établit un exécutif bicéphale. C'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre le chef de l'État, qui est le Président de la République, et le chef du gouvernement, qui est le Premier Ministre. Les rapports entre les deux autorités exécutives conditionnant le fonctionnement et la nature du régime, les relations

république dans le pouvoir exécutif ? Problématique : Qu'en est-il du rôle du Président de la République dans le pourvoir exécutif. Un Président comme dans tous les pays républicain, est élu au suffrage universel, et le Chef de l’exécutif. Dans les cent quatre-vingt quinze (195) pays qu'il y a dans le monde, seulement cent trente-quatre (134), ont un État républicain, d'où un Président . Mais qu'en est-il de sa place dans le pouvoir plus précisément dans le pouvoir exécutif ?. En nous basant sur

grandes fonctions. Selon John Locke il existe trois formes de pouvoir Exécutif Législatif Fédératif (mener les relations internationales) Selon Montesquieu Exécutif Législatif Judiciaire Le pouvoir exécutif c’est de base la simple application de la loi, mais les parlementaires n’ont pas le temps de mettre toutes règles de lois, mais le pouvoir exécutif peut aussi compléter les lois (initiative de la loi). Le pouvoir exécutif complète un peu le pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire est là pour

« Les rapports pouvoir exécutif et pouvoir législatif en France depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions » Voulu par le Président de la République en exercice, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne change ni l’identité politique, ni l’identité juridique de la Vème République, en dépit de l’emploi de la formule : « la nouvelle Cinquième République ». Cette révision constitutionnelle a été largement expliquée et motivée par la volonté de moderniser

législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif (pouvoir de nouer des liens avec d’autres états). Cette analyse sera reprise presque soixante ans plus tard par Montesquieu dans son ouvrage « l’esprit des lois » publié en 1748, et en particulier dans le passage qu'il consacre à l’étude de la « Constitution d’Angleterre » que la formalisation la plus connue de cette séparation sera faite. Montesquieu distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire