Faccini Dori

avocats généraux ont demandé à la Cour d'opérer un revirement de jurisprudence dans leurs conclusions. Ils ont incité la Cour à reconnaître un effet direct horizontal aux directives. La Cour a réaffirmé avec force sa position dans un arrêt de 1994 Faccini Dori. La Cour confirme son refus de reconnaître un effet direct horizontal aux directives. C'est un juge italien qui saisi la Cour de justice. Il devait trancher un litige entre un commerçant et un consommateur. Ce dernier invoquait une directive

C-188/89, Forster e.a., Recueil 1990, p. I-3313 (directives, effet direct horizontal) Affaire C-292/89, Antonissen, Recueil 1991, p. I-745 (déclaration au procès-verbal du Conseil, prise en considération dans l’interprétation) Affaire C-91/92, Faccini Dori, Recueil 1994, p. I-3325 (directives, effet direct vertical) Affaire C-431/92, Commission/ Allemagne, Recueil 1995, p. I-2189 (directives, effet de droit objectif) Affaire C-465/93, Atlanta Fruchthandelsgesellschaft e.a., Recueil 1995, p. I-3761

ici « d'effet direct oblique ». Dans les années 1993 des avocats généraux prés de la Cour de justice ont dans leur conclusion tenté de faire reconnaître un effet direct horizontal pour les directives. Mais la Cour va refuser : Arrêt CJCE « Faccini Dori » Aff. C91/92 du 14 Juillet 1994 : un litige entre un consommateur et un commerçant. Ce litige est porté devant le juge italien. Dans ce litige le consommateur invoquait une directive concernant la protection des consommateurs de 88. Cette directive

de l’effet direct des directives. En effet, reconnaitre aux directive un effet direct à l’égard de l’état membre qui aurait reconnu son obligation de transposition et d’application est une chose en revanche étendre ( formule de l’arrêt Fachini Dori juillet 1994) étendre cette jurisprudece aux rapport aux particuliers reviendrait à reconnaitre à la communauté le pouvoir d’édicter avec effet immédiat des obligations à la charge des particuliers alors qu’elles ne détiens cette compétence que