Faire Régner La Justice Est Ce Seulement Appliquer La Loi

proximité sont très puissants, presque sacrés. L’autorité s’exerce verbalement, par le mainbour (= prérogative du roi à ses sujets). Le roi exerce aussi le ban, l’ensemble des pouvoirs de commander et de contraindre, c-à-d de donner des ordres et de les faire exécuter. (2) Les traditions de l’Empire chrétien : Le roi a toujours le titre de princeps et est toujours considéré comme élu par Dieu. Même si on ne lui rend plus un culte comme pendant l’Empire, il est sensé entretenir avec Dieu un rapport privilégié

représentants?: -Le représentant n'est ni un comis, ni un executant mais un véritable représentant. -Comment et qui choisit ces représentants?: la nation choisit ses représentants qui doivent être capables, instruits, et riches => la nation va donc faire une sélection pour dire qui est digne de choisir les représentants de la nation. Ces individus exercent une fonction et pas un droit. Chez Siyès, il n'y a pas de notions d'électoraux. Le peuple n'est pas souverain, c'est la nation qui l'est. On peut

2 ème semestre « Ubi societas ibijus » « Ubi societas potestas » « nom est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012

distinguent en fonction de leur classe sociale (Karl Marx). Chaque ordre a ses propres droits et statuts juridiques particuliers, il n'y a jamais d'égalité juridique dans cette société. C'est ce qu'on appelle le privilège ("lois privées" : Ils peuvent faire certaines choses mais pas d'autres). 1. Les ordres privilégiés. A. Le clergé Distinction entre les réguliers (ceux qui se retirent du monde, refusent de vivre dans un monde "corrompu") et les séculiers (ceux qui vivent dans le siècle, pas

qu’il faut changer de régime politique pour sauver ?la république?, le 18/19 Brumaire) Lucien Bonaparte (frère de Napoléon) était membre du conseil des 500 n’a pas joué de rôle après à cause d’une histoire d’amour alors que son frère voulait lui faire épouser une princesse et les 2 frères se sont fâchés. Il est revenu en 1815 pour lui proposer son aide car il avait besoin de soutien. (Évocation du coup d’état p. 367/369) II. Le consulat et la paix Constitution pas encore adopté mais sera adopté

vivre ensemble, crée plusieurs comices, (centuriates ou tributes), plusieurs assemblées, des magistrats (=des administrateurs). Les consuls (2) s'occupent de la vie religieuse, propose les lois, dirige l'armée. Les prêteurs chargés de rendre la justice. Les édiles s'occupent des tâches quotidienne, le ravitaillement, la police. Les censeurs (1) chargés de répartir les romains ds différentes classes censitaire, ds différentes classes fiscales, s'occupent également de la vie morale de la cité

CHAPITRE 1 – LA LIBERTE DE LA CONCURRENCE Principe de la libre concurrence : Le décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791 pose le principe de la liberté de la concurrence et de l’industrie. Loi pose principe de libre entrée sur le marché ( tout agent économique a le droit d’acquérir une clientèle. La loi le Chapelier du 14 et 17 juin 1791 interdit les corporations (ententes entre entreprises). Le principe de la libre concurrence est un principe de libre entrée sur le marché : tout agent économique

recherche ! Tous ces mots n’avaient que peu de sens au départ de mon travail et c’est pourtant tels quels, en vrac, que je les ai perçus au premier abord. Puis, passionnée par mon travail, il n’a pas été si compliqué de trouver un sujet qui pourrait faire l’objet d’une réflexion poussée. Mais il fallait se laisser étonner… pas évident lorsque l’on croit connaitre et maitriser une pratique professionnelle… la difficulté commençait là ! Constater un dysfonctionnement, voilà ce qui pourrait m’intéresser 

contraindre, de punir, de commander. En vertu de ce pouvoir, il exerce des prérogatives : il juge, il exige des prestations, il fait des traités, il convoque les guerriers à l’armée, il convoque les hommes libres à se battre, il rend lui même la justice. le droit pénal est très sévère à l’époque (bannissement, mutilation…). Ces deux pouvoirs sont germains mais il y a aussi des traces d’influences Romaine et chrétienne. Les mérovingiens ont fait une synthèse des inspirations existantes et Rome est

règles de courtoisies. La règle de droit présente certaine caractéristique, elle émane de l’état, elle impose une force obligatoire, elle est juridiquement sanctionné par l’intervention d’un tribunal. Le droit doit être opposé à la morale et à la justice, il s’agit de voir entre les différentes notions, l’aspect complémentaire ou l’aspect divergeant. On relève dans l’antiquité un aspect complémentaire puisque le droit est fondé sur la morale religieuse avec par exemple les dix commandements qui sont