Fait Majoritaire Veme Republique

Il faut étudier le texte mais surtout l'application pour comprendre son sens et son utilité sous la Vème République. I- Le droit de dissolution : article 12 de la Constitution de la 5ème République A/ Procédure du droit de dissolution B/ Un pouvoir propre du Président de la République II- L'application du droit de dissolution sous la 5ème République : le renforcement du fait majoritaire A/ L'arbitrage lors d'une crise, but initial qui pourtant se voit dénaturé B/ L'utilisation dérivée

Intro :      La Vème République a été qualifiée de plusieurs noms, tel que monarchie républicaine, régime semi présidentiel, régime hyper présidentiel... Les auteurs au fil du temps ont donc eu beaucoup de difficultés à designer la nature du régime mis en place en 1958 par le General DG. Mais un tournant s'effectue avec la reforme constitutionnelle de 1962 et l'élection du Président au suffrage universel direct voulu par De Gaulle afin d'assurer la continuité de la fonction présidentielle qui va

Dissertation TD Droit Constitutionnel « La responsabilité des ministres sous la Vème République. ». De ce fait, il apparaît nécessaire d’analyser la responsabilité ministérielle sous la conception de la Constitution de 1958 (I) et cette responsabilité d’un point de vue pratique (II). I. La responsabilité ministérielle inscrite dans la Constitution. A) Une responsabilité politique et collective. _ La responsabilité politique des membres du gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard

la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques. En deux cents ans, toutes les expériences constitutionnelles ont été faites: séparation stricte des pouvoirs, confusion ou collaboration de l'exécutif et du législatif. Au total, plus de dix Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution française, chacune ayant connu une longévité variable (65 ans pour la IIIe République, 21 jours pour la «Benjamine»). Maurice

rappelait que l'esprit même de la Vème république, dont il est l'un des instigateurs, appelait à une typologie hybride pour qualifier le régime, et ne pouvait se suffire de la classification manichéenne d'usage. En 1958, il a fallut pallier les inconvénients d'un régime parlementaire, sans pour autant en sortir. En effet, c'est dans ce but que le pouvoir exécutif s'est vu renforcé sous la Vème république, face à l'hégémonie parlementaire des IIIème et IVème républiques. Ce qui caractérise le régime

institutions stables, c’est la 5eme République, créé par le Général De Gaulle, biographie (page 264 )suite à la guerre d’Algérie. Malgré tout le pays est en crise non seulement sur le plan économique mais surtout sur le plan politique ( en 2002 on a eu un deuxième tours aux élections présidentielles entre Monsieur des républicains , et élu avec 82% des voix) l’élection de Monsieur Sarkozy avait fait disparaitre provisoirement le front national, mais on ne fait pas baisser la fièvre Le Pen représentant

L’influence des modes de scrutin sur les régimes politiques La France de la Vème république n’a jamais fait preuve d’une grande diversité dans les modes de scrutin utilisés, et les rares changements ont eu des conséquences inattendues. Les modes de scrutin sont les différentes techniques susceptibles d’être utilisées pour déterminer les candidats élus en fonction des suffrages exprimés par les électeurs. Ils déterminent les modalités d’élection et ont une influence sur ses résultats. Lorsque

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

à partir des différents extraits suivant : « Pourtant, ce qui est écrit, fût-ce sur un parchemin, ne vaut que par l’application. Une fois votée la Constitution nouvelle, il restera à la mettre en pratique de telle sorte qu’elle soit marquée, en fait par l’autorité et l’efficacité qu’elle va comporter en droit. Ce combat-là, aussi sera le mien. Car il est clair, qu’en la matière, ma conception n’est pas celle des tenants du régime qui disparaît. Ceux-là tout en affirmant que c’en est fini de la

 IIème Partie : Les voies de la subordination du parlement La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action