Faites entrer l'accusé

Introduction : L’infraction pénale : action (viol, meurtre) ou omission (s’abstenir de faire qqch qui est obligatoire aux yeux de la loi. Ex : solidarité lorsque nous sommes en danger. Le fait de ne pas porter secours à une personne en danger est une infraction pénale : délit de non assistance à personne en danger) d’un individu (être humain qui commet des crimes et que l’on appelle le délinquant. Il y a une science qui étudie ce phénomène criminel : la criminologie) qui cause un trouble à l’ordre

bas de page appelées par des chiffres sont tirées de l’édition de référence ; celles appelées par des lettres, de l’édition Gallimard, collection de la Pléiade ; celles appelées par un astérisque sont de Victor Hugo. 4 Tant qu’il existera, par le fait des lois et des mœurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers, et compliquant d’une fatalité humaine la destinée qui est divine ; tant que les trois problèmes du siècle, la dégradation de l’homme par le prolétariat

dû modifier l’objet de la punition. On punit toujours des actes mais aussi le « vice », « l’anomalie sociale » qui les permet. Derrière l’agression, on punit aussi l’agressivité en quelque sorte. Par le biais de « circonstances atténuantes » on fait entrer dans le verdict l’appréciation qu’on porte sur le criminel et ce que l’on peut attendre de lui dans l’avenir. Des experts viennent – même si on ne le dit pas ainsi – sonder l’âme des criminels et mettre en place un ensemble de jugements appréciatifs

l’ombre ............................................. 155 Chapitre IX Nouveaux griefs .................................................. 158 Chapitre X L’homme réveillé .................................................. 160 Chapitre XI Ce qu’il fait .......................................................... 164 Chapitre XII L’évêque travaille .............................................. 169 Chapitre XIII Petit-Gervais .....................................................175 Livre troisième

l'autolégislation conjuguée avec le concept de "souveraineté populaire". Certes, Jean-Jacques Rousseau est le premier à introduire le concept de "souveraineté populaire" en le conjuguant avec un projet d'autolégislation radicale dont Kant s'inspire. Ce qui fait, dans les yeux de Habermas, de Rousseau et de Kant les philosophes d'une théorie du droit affirmant que l'individu, le sujet, est "souverain" vis-à-vis le droit et les lois. L'affirmation à l'effet que l'individu comme auteur et destinataire des droits

magistrats vont être professionnels pour les contentieux et les crimes extraordinaires ; L’écriture va permettre quand il est valorisé les voies de recours Les romains vont créer le système de la preuve légale (preuve exigée pour constater la véracité d’un fait) et de l’intime conviction. Il y a un mode de preuve qui prend de l’ampleur qui est l’aveu (condamner sans autres moyens de preuves) B. L’ancien droit Les peuples francs à la période féodale Avant le XIIème siècle on a un droit barbare, tout le système

qui vont donner du mouvement. Un principe fondamental est le droit à un jugement équitable qui a pour conséquence que chacun a le droit d’accéder à la justice, de saisir un juge. Autre conséquence : respect des droits de la défense (c’est toujours l’accusé qui prend la parole en dernier) I/ LES JURIDICTIONS FRANCAISES II/ LES ACTEURS DE LA JUSTICE FRANCAISE III/ LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE FRANCAISE Dans notre matière, le vocabulaire est très important et spécifique ! ATTENTION A LA PRECISION 

livre IX.864 des lois. La responsabilité pénale, principe fondamental de droit pénal, implique que la répression ne peut être exercée qu’à l’encontre des personnes responsables. Ainsi, le délinquant n’encourt pas de plein droit une sanction du seul fait qu’il a commis une infraction : encore faut-il qu’il soit reconnu pénalement responsable. De manière générale, la responsabilité est définie comme l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. En droit pénal, la responsabilité correspond

interprétation extensible. C'est en effet, le code pénal qui admet l'application des lois de compétence aux affaires en cours, c'est-à-dire tant qu'un jugement au fond n'a pas été rendu en 1er instance, car ces lois sont censées profiter aux justiciables, de ce fait, il y a une urgence à les appliquer. L'argument d'analogie ne sera dans ce cas pas interdit. L'autonomie du procès pénal A. La différence entre procédure pénale et procédure civile Le rôle des parties des procès En matière civile

Brecht a touché à la quasi-totalité des métiers du théâtre, sauf le comédien. Il est lié à l’idéologie communiste car il est le principal dramaturge de l’Allemagne de l’est. C’est le renouveau du théâtre dans les années 20, mais qu’est-ce qui a fait que le théâtre ai eu besoin de renouveau à cette période? - Brecht reviens de la 1WW - il connait l’entre deux guerres et la montée du nazisme - la 2WW - l’installation du communisme Contexte socio-historique Apres son retour de 14-18