Famille Et Droit Penal

article 2 de l’arrêté du 11/09/2003) * L3 ( MASTER 1 en Droit ou Sciences juridiques ( en cours (précisez la spécialité) : ( acquis en : … AUTRES DIPLÔMES (Précisez) ………………………………………………. ( en cours …………………………………………………………………………………… ( acquis en :… Choix des matières (choix définitifs) a) ADMISSIBILITE : 1ère Epreuve : Note de synthèse 2ème Epreuve juridique obligatoire comprenant : - Droit des obligations Et au choix Soit (cochez la matière

Chapitre 1 LA NOTION DE DROIT Introduction Qu’est ce que le droit ? On y associe très souvent le terme de juridique et de judiciaire. Quel est la différence entre les deux ? Le juridique s’applique à tout ce qui est lié à la notion de droit. Quant au judiciaire, il s’applique à tout ce qui attrait à la justice. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les conduites des Hommes en société. Il existe plusieurs règles : règle de politesse, règle de bienséance, règle morale, et les règles

Droit Pénal Introduction Chapitre 1 Classification du droit pénal A.Typologie du droit pénal Le droit pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne… Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail,

« Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes » Cette citation est en réalité l’Article 4 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948. L'esclavage est l'état d'une personne se trouvant sous la dépendance absolue d'un maître qui a la possibilité de l'utiliser comme un bien matériel. Il est la privation de la liberté de certains hommes par d'autres hommes, dans le but de les soumettre à un travail forcé

Les juridictions civiles b – les juridictions pénales c – les juridictions administratives d- la Cour d’Appel e) Les hautes juridictions 6) – MA PARTICIPATION PENDANT LE STAGE 7) – MES IMPRESSIONS SUR LE STAGE 1) PRESENTATION DE LA SOCIETE Mon tuteur : Taille du cabinet : 2 avocats Statut juridique de ce cabinet d’avocats : cabinet individuel Domaine : Droit privé général, droit de la famille, droit commercial, droit pénal. Le secteur d’activité de cette entreprise est

.............................................................................................................. 3 1.1.1 La Morale et l’Ethique, définitions .................................................................... 3 1.1.2 Le Droit et la Déontologie, définitions .............................................................. 3 1.2 Code de déontologie des praticiens de l’art Infirmier belge...................................... 4 1.3 Le secret professionnel .......

Notions de droit Le Secret Professionnel Définition Droits fondamentaux : droit au respect de l'individu , droit au respect de sa vie privée . → Puis-je partager les informations ou non ? → Que puis-je faire ou ne pas faire ? → Jusqu'où puis-je divulguer les informations ? le secret → de secretum en latin , « mis à part » , « séparé » . Pour parler de secret : il faut un partage , celui qui reçoit l'information est le dépositaire , il est protégé ( qu'il ne soit pas divulgué

................................................................................................. 43 2 – LES ATTEINTES LIEES A LA "COEXISTENCE" DE DROITS ET AUX IMPERFECTIONS DE LA LOI ............................................................................................................................................. 46 a) Quelques droits (individuels) susceptibles de violer le principe du libre consentement ............................................................................

Q 1) Quelle famille de droit offre la plus grande souplesse : Le droit anglo-saxon Le droit anglo saxon est composé du droit américain et du droit anglais. En ce qui concerne le droit américain, il calque l’histoire des Etats-Unis, il se base tout d’abord le droit anglais de la Common Law, mais prêtant à polémique il donne naissance à la Constitution Fédérale des Etats-Unis. Ce droit est partagé entre le jurisprudentiel qui repose sur un corpus composé de beaucoup de précédents et de lois écrites

Pourquoi faire du droit comparé ?   (1) L’étude du droit comparé, c'est-à-dire l’étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français permet d’abord de s’ouvrir aux autres. On parle beaucoup actuellement de globalisation, de mondialisation de l’économie. Existe-t-il également une globalisation des droits ? Une telle notion n’existe pas au plan juridique. Même si une partie de la doctrine tente de trouver les bases d’un droit commun qui se retrouverait donc partout, et même s’il existe