Fas

livraison désigné par l’importateur. Le classement en fonction du risque :  Vente au départ : marchandise au risque de l’acheteur (EXW ; FCA ; FOB ; FAS ; CFR ; CIF)  Vente á l’arrivée : marchandise au risque du vendeur (DES ; DEQ ; DDU ; DDP) Classement en fonction de transport :  Exclusivement terrestre : DAF  Exclusivement maritime : FAS ; CFR ; CIF ; DEQ ; DES  Valable pour tout mode de transport : EXW ; FCA ; CPT ; CIP ; DDU ; DDP Politique de communication Les spécifités de la

son second roi. On dit que ses premières lois auraient été écrites sur la dictée des dieux par l'intermédiaire d'une nymphe. Une égérie est une intermédiaire: ici c'est la nymphe. Cette législation originel était désignée par un Fas. Le Fas est un mot lié au dieux. Le fas est ce qui est autorisé par les dieux, c'est ce à quoi nous avons droit car les dieux nous y autorisent. L'ancien droit romain va être un calendrier de jours faste et néfastes. C'est un ancêtre du calendrier judiciaire. L'idée qu'on

sous l’influence du divin 1ere source du droit : Le FAS : droit d’origine divine (de 753 à 450 le FAS domine). Rome n’est qu’un petit village, organisé sous l’autorité du roi qui a une origine divine et qui est considérer comme une volonté des Dieux. Seuls les prêtres comprennent le FAS (on les appelle les partifs et sont issu de l’aristocratie). C’est vers eux que les particuliers se retournent pour obtenir la reconnaissance d’un droit. Le FAS est un droit formaliste qui va s’exprimer en fonction

vendeur Libellé Anglais | Libellé Français | code | Descriptif | Descriptif | code | EXW | EX Works... named place | Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu | ENU | FCA | Free CArrier… named place | FranCo Transporteur… lieu convenu | FCT | FAS | Free AlongSide ship… named port of shipment | Franco le Long du navire … port d’embarquement convenu | FLB | FOB | Free On Board… named port of shipment | Chargé A Bord... port d’embarquement convenu | CAB | CFR | Cost and Freight … named

des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. ▪ FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. ▪ FOB

Représentent un langage commun dans le cadre du transport international. * Un incoterm est toujours suivi d’un LIEU ! (ex : DDP New York). Les 13 incoterms sont définis selon 4 catégories : * Catégorie E : * EXW * Catégorie F : * FCA, FAS, FOB * Catégorie C : * CFR, CIF, CPT, CIP * Catégorie D : * DAF, DES, DEQ, DDU, DDP * EXW : « Ex Work »/ départ usine Le vendeur met à disposition les biens dans ses propres locaux. Frais et risques de transport à la charge de

français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. AG 8 060 - 2 © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle terms multimodaux). Elle améliore aussi la cohérence : la responsabilité du dédouanement est renversée en FAS (« free alongside ship ») – c’est au vendeur de l’effectuer à l’exportation – comme en DEQ (« delivered ex quay ») – c’est à l’acheteur d’assurer le dédouanement à l’importation. Le lecteur pourra se reporter aux articles Commerce international [A

TRANSPORT de groupage au terminal import Droits et Taxes ACHEMINEMENT DÉCHARGEMENT à l'usine ou en usine ou entrepôt entrepôt d'arrivée d'arrivée INCOTERMS® transports maritimes et fluvial Commerce International ‐ A. ABID FAS FOB CFR CIF INCOTERMS® transports multimodaux EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP 98 Abdellatif ABID Consultant; Lecturer ‫اﻟﺘ ﺎرة اﻟﻌﺎﳌﯿﺔ‬ Commerce International  International Trade Le produit : Prix départ du produit Frais de correspondance

INCOTERM EXW :emb FCA : +pré/transp+dèd exp FAS : «  » FOB: + mise fob CFR: +fret CIF: + ass CPT: “pareil CFR” CIP DAF: emb, pre transp, ded exp, chargt, ½ transp, decharg. DES: « pareil que CIF mais transfert de risque à l’arrivé » DEQ : +decharg navire DDU : +post achem DDP : +taxe intérieur -Transport maritime : FAS, FOB, CFR,CIF, DES, DEQ -Transport terrestre : DAF -Transport multimodal : EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP -Avantage transp maritime : Capacité d’emport considérable

convenu. Celui-ci supporte toutefois en sus le coût, le fret et l’assurance transport maritime jusqu’au port de destination convenu. F FCA Pour chaque mode de transport Free carrier (...named place) Franco transporteur (...lieu convenu) FAS Uniquement transport maritime ou voie d’eau intérieure Free alongside ship (...named port of shipment) Franco le long du navire (...port d’embarquement convenu) Free on board (...named port of shipment) Franco bord (...port d’embarquement convenu)