Faurecia

Dalmasso Elie Faurecia II La société Faurecia a voulu déployé sur ses sites un logiciel intégré pour couvrir la festion de production et commercial, entrainant le choix du logiciel V12 de la société Oracle. Cependant celui-ci ne devait pas être disponible avant Septembre 1999, mais un contrat de licence, de maintenance et de formation fut contracté entre les deux sociétés le 29 mai 1998. Courant Juillet 1998 pour le passage a l’An 2000 la société Faurecia a besoin d’un logiciel, donc la société

les dites clauses s'apprécient rigoureusement et assez logiquement au stade de l'exécution du contrat. L'outil de « cause » serait donc inadapté pour évaluer l'opportunité et la validité des clauses limitatives. En outre, au terme d'un arrêt FAURECIA 1 en date du 13 février 2007 la Cour de cassation avait jugé que le manquement à l’obligation essentielle, en lui-même, neutralisait la clause limitative. Il suffisait alors à la société d'équipements d'automobiles de prouver l'inexécution d'une

.................................................................................................... 10 Le secteur Automobile .................................................................................................................. 10 Faurecia ......................................................................................................................................... 13 Partie 2 : Présentation du réseau de l’entreprise .....................................................

Produits Mécanisme - Généralités REGLAGES POSTURAUX D’UN SIEGE INCLINAISON DU DOSSIER REHAUSSE = REGLAGE DE HAUTEUR DU COUSSIN SITE: REGLAGE DE HAUTEUR DE L’AVANT DU COUSSIN SOUS CUISSES REGLAGE DE PROFONDEUR DU SIEGE SAS Mecapolis – CONFIDENTIEL – REPRODUCTION INTERDITE MECANISMES ASSOCIES ARTICULATION continue/discontinue, manuelle et motorisée Poignée à Pompage Motorisation Poignée à Pompage Motorisation GLISSIERE (gamme manuelle et motorisée) 1 ARTICULATIONS

|arrêt Faurecia II. | Faits : Oracle se propose de vendre un logiciel qui n'a jamais vraiment marché, et au final c'est une inexécution complète. Faurecia avait besoin de ce logiciel pour la gestion de la production d'automobile. Elle a assignée Oracle, et avait demandé la résolution assortie de dommages et intérêts. La résolution est prononcée partiellement mais ça coince sur les dommages

société Faurecia a souhaité en 1997 déployer sur l’ensemble de ses sites un logiciel de gestion intégré. Elle a alors choisi un logiciel de la société Oracle qui ne devait pas être disponible avant le mois de septembre 1999. Le logiciel n’ayant pas été livré, Faurecia a cessé de régler les redevances. La société Oracle a par conséquent résilié le contrat. Le 28 novembre 2008 la Cour d’appel de Paris a validé la clause limitative de responsabilité que la société Oracle opposait à Faurecia. La société

La société Faurecia, dans le but de déployer sur ses sites un nouveau logiciel, à conclue avec la société Oracle une série de contrat au cours de l’année 1998 : contrats de licence, de maintenance, de formation et de mise en œuvre. Le logiciel ne lui ayant pas été livré, la société Faurecia a cessé de régler les redevances. Par la suite, la société Faurecia a donc été assignée en paiement par la société Franfinance a laquelle la société Oracle a céder ces redevances. Faurecia, suite à cette assignation

responsabilité La société Faurecia a conclu avec la société Oracle des contrats par lesquels la société Oracle mettait à la disposition de Faurecia un logiciel de gestion. Une solution provisoire a été installée mais son utilisation connaissait de graves difficultés et la version définitive n'avait pas été livrée. La société Faurecia a donc décidé de suspendre les paiements de la redevance. La société Franfinance a laquelle Oracle avait cédé la redevance l'a assigné en paiement. Faurecia a alors assigné Oracle

conformes à ceux utilisés au sein de l’appellation : ils tentent alors d’annuler la transaction. Quid juris ? 2/ Faire la fiche d’arrêt Cass.com. 29 juin 2010 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2008), que la société Faurecia sièges d'automobiles (la société Faurecia), alors dénommée Bertrand Faure équipements, a souhaité en 1997 déployer sur ses sites un logiciel intégré couvrant principalement la gestion de production et la gestion commerciale ; qu'elle a choisi le logiciel V 12, proposé

obs. M. Fabre-Magnan ; Defrénois 1997, 333, obs. D. Mazeaud ; Contrats, conc., consom. 1997, comm. n° 24, obs. L. Leveneur.` -« Faurecia I » Cass. com., 13 févr. 2007, Bull. civ. IV, n° 43 ; JCP G 2007, I, 185, n° 10, obs. P. Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs. D. Mazeaud ; Vous présentez en quelques lignes l’apport de ces deux arrêts -« Faurecia II » Cass. com. 29 juin 2010, Bull. civ. IV, n° 115 ; JCP 2011, n° 63, obs. J. Ghestin ; Revue des contrats 2010, p. 1220, obs.