Faurecia

indépendance. Pour répondre à ces objectifs, PSA Peugeot Citroën dispose d'un outil industriel de taille mondiale et recrute chaque année les meilleures compétences. Outre l'activité automobile, le Groupe comprend également : un équipementier, Faurecia, leader européen et numéro 2 mondial dans la plupart de ses métiers (sièges, échappements,…) Gefco, entreprise de transport et de logistique, 2ème en France dans son domaine des sociétés de financement fédérées par la Banque PSA Finance Peugeot Motocycles

Apec © Apec - Référentiel des métiers cadres de la fonction achats 99 4 fiches 12-16.qxd 13/04/06 11:05 Page 100 RESPONSABLE Q U A L I T É A C H AT S TÉMOIGNAGE ■ Christophe Cordereix Responsable qualité achats, groupe Faurecia « Le responsable qualité achats participe, avec les acheteurs, à la sélection des fournisseurs et des produits, en essayant d’optimiser la performance achats. » À l’issue d’une formation spécialisée dans le domaine de la mécanique (bac F1 construction

ont été réaffirmé de façon constante par la cour de cassation dans différents arrêts: arrêt du 17 juillet 2001 de la ch commerciale arrêt de la ch commerciale du 30 mai 2006 arrêt de la CC° du 29 juin 2010: IMPORTANT. Cet arrêt est l'arrêt FAURECIA: met un terme un flottement jurisprudentiel entre 2005 et 2007. → l'affaire elle même a connu des lendemains jurisprudentiels un peu étonannt: arrêt du 22 octobre 96 est un arrêt de cassation qui renvoi devant une cour d'appel. Devant cette

essentielle du débiteur est réputée non écrite » Comme vous le remarquez, la formule n’est pas la reprise pure et simple de celle de l’arrêt Chronopost. Les auteurs de la réforme lui ont préféré celle, plus précise, d’un arrêt ultérieur : l’arrêt Faurecia II (Cass. Com. 29 juin 2010, n° 09-11.842, Publié au Bulletin (doc. n° 9 Fiche td n° 8). 2° Le régime du nouvel article 1170 code civil conditions : « toute clause » : pas seulement les clauses limitatives de responsabilité (Chronopost)

différentes BU. » (F. Bournois, S. Point, J. Rojot, J-L. Scaringella, 2007, p. 568). « Glocale : certaines entreprises ont décidé de mettre en place deux systèmes. Un système Monde qui gère les cadres dirigeants, un système local pour les autres salariés. Faurecia. Certains mettent en place le SIRH dans une optique largement globale avec, pour une petite partie, des adaptations locales. Danone, Alcatel, ST Microelectronics. » Alcatel en 2005 : « Une infrastructure SIRH mondiale à deux niveaux : systèmes globaux

leur logistique auprès des fournisseurs de rang1. Ils sont généralement dédiés à un seul site constructeur, et sont implantés dans une zone géographique que l‟on pourrait qualifiée de proche. Les fournisseurs de rang 1 sont de grands groupes (Valéo, Faurecia, Bosch, etc…) qui soit externalisent leur logistique, ou soit la réalisent en propre. Ces groupes font généralement leur différenciation concurrentielle sur leur organisation logistique (exemple de Valéo). Ces groupes ont également tendance, comme

cause de cette essence. Jurisprudence Chronopost : on ne peut pas porter atteinte à l’essence du contrat. Utilisée pour remettre en cause les clauses qui vident l’obligation fondamentale de toute sa substance. Clause réputée non écrite. Jurisprudence Faurecia, 29 juin 2010 : clause qui vide l’obligation fondamentale de toute sa substance est frappée de nullité. Principe de la validité : clauses doivent rester valides.  Droit spécial s’est développé à côté du droit commun : en matière de clauses sur la

Membre du Directoire SOCIÉTÉS DU GROUPE : – en nom propre : France : Sicma Aero Seat Autre pays : Zodiac Automotive UK, Zodiac US Corporation - en qualité de Représentant permanent de Zodiac SA : Parachutes de France SOCIÉTÉS EXTERNES : France : Faurecia, Nexans Maurice Pinault 15 septembre 2004 Membre du Directoire Mandats d’Administrateur : SOCIÉTÉS DU GROUPE : France : Adder, C&D Europe, Sicma Aero Seat Autres pays : C&D Aerospace Canada Co. (Canada), C&D Zodiac, Inc. (États-Unis), Evac AB (Suède)

véhicules produits (+4% en 2003 et +9% en 2004). Les équipementiers (2/3 de la valeur des véhicules) tendent, après les constructeurs, à développer à leur tour des sites de production nouveaux dans les pays émergents (dont les PECO pour l'Europe). Ainsi Faurecia a créé cinq sites en Pologne qui alimentent les unités de groupes français et allemands en Europe centrale. Les marchés sont très stables et même en léger repli, en Europe Occidentale, en Amérique du Nord et dans la zone Japon Corée. Le marché européen

à la portée de l’engagement est peut-être réputée non écrite. Cela va donc restaurer l’intérêt du contrat. Récemment, plusieurs arrêts sont venus appliquer cette jurisprudence dans un sens apparemment plus strict : * Com. 13 février 2007, FAURECIA – doc. 17 : Il s’agissait d’un contrat complexe dans laquelle une société s’engageait à construire des logiciels pour une autre société. La Cour, au visa de l’article 1131, a réaffirmé que le manquement à une obligation essentielle était de nature