Faurecia

économiques (infrastructures limitées, taux de change, contrefaçon), constituant un ensemble de coûts cachés, fait échouer ce sourcing. Comme les autres, ce sourcing doit être vu dans une optique stratégique pour devenir un levier de compétitivité. Faurecia compte développer la recherche et le développement en Chine et en Inde : le sourcing devient stratégique par l’utilisation des capacités d’innovations locales74. Enfin un pays à bas coûts ne le reste jamais. Le cas d’Adidas est intéressant car l’entreprise

car dans certains cas la clause limitative de responsabilité n’enlève pas tout de même tout poids au débiteur qui ne s’est pas exécuté. Il faudra attendre un 3ème tempos pour que la cour de cassation viennent enfin le reconnaître : 2ème arrêt Faurécia. Cette fois, la clause est valide si les dommages et intérêts sont suffisamment importants pour ne pas vider de sa substance l’obligation essentielle. B. Les clauses ayant pour objet d’évaluer forfaitairement le montant de la réparation Ce

Christopher TANCHOU Product Manager - SWISS LIFE Suisse Cédrick IZARD Sales & Project Manager South American, Spain & Middle East markets – LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR SAS Mathieu DESCHAMPS Assistant ingénieur commercial programme et acquisitions FAURECIA Allemagne EXEMPLES D’ARTICLES DE RECHERCHE RÉALISÉS PAR LES ÉTUDIANTS • How sustainable is your cup of coffee ? • How to manage supplier risk in the purchasing function ? Supermaket distribution center. • The emerging middle-class and changing

Suites de cette jurisp : Première suite : Les ppes posés dans l’arrêt d’Oct 1996 ont été réaffirmé de façon constante par la Cour de Cass dans différents arrêts : arrêt de Juillet 2001, arrêt du 30 Mai 2006 ou encore arrêt 29 Juin 2010 (Arrêt Faurecia : dans cet arrêt la Cour Cass a réaffirmé les ppes de l’arrêt Chronopost). L’affaire Chronopost a connu des lendemains judiciaires puisque l’arrêt de Cass renvoie devant une Cour d’Appel, la Sté Chronopost plaide, en s’inspirant des écrits de

marchés publics de BTP en France ; ° utilisation d’information privilégiée pour réaliser des profits personnels, comme l’intention en a été prêtée à certains dirigeants d’EADS5 ; ° corruption des acheteurs de constructeurs automobiles allemands par Faurecia, connue du directeur général6… Sans compter, beaucoup plus nombreux mais moins visibles, les abus de biens sociaux commis par des administrateurs d’entreprises non cotées, qui ne sortent que rarement de l’enceinte des tribunaux de commerce !

peu rudimentaire : dans certains cas, la clause limitative de responsabilité n'enlève pas tout poids au débiteur qui ne s'est pas exécuté. Il faudra attendre un troisième temps pour que la Cour de cassation vienne le reconnaître : c'est l'arrêt Faurécia du 29 juin 2010. La clause est valide si les dommages-intérêts sont suffisamment importants pour ne pas vider l'obligation essentielle de sa substance. B) Les clauses évaluant forfaitairement le montant de la réparation On vise

activité automobile : Peugeot et Citroën Chiffre d’affaires marge opérationnelle investissements (2) Effectifs mondiaux (1) millions d’euros millions d’euros millions d’euros nombre de personnes 38 265 – 1 257 1 670 121 365 équipement automobile : Faurecia 9 292 – 92 transport : Gefco 2 888 102 Financement : branche branche éliminations autres éliminations automobile financière Psa Finance 1 823 498 10 276 54 – 4 127 6 31 951 – 915 1 620 985 118 477 1 761 506 3 2 945 13 52 065 9 335

logiciel jouant le rôle de traducteur d’applications, qui rend compatibles avec le PlayBook celles développées au départ sur Android, le système d’exploitation de Google. Des comptes dans le rouge Yann DELABRIÈRE, Président-directeur général, Faurecia Antoine FRÉROT, Président-directeur général, Veolia Environnement Pierre PRINGUET, Directeur général, Pernod Ricard Pour plus d’informations vous pouvez contacter : Dorothée LUCAS au 01 49 53 63 96 ou dlucas@lesechos.fr Farida SADAT au 01 70 75

marchés publics de BTP en France ; ° utilisation d’information privilégiée pour réaliser des profits personnels, comme l’intention en a été prêtée à certains dirigeants d’EADS5 ; ° corruption des acheteurs de constructeurs automobiles allemands par Faurecia, connue du directeur général6… Sans compter, beaucoup plus nombreux mais moins visibles, les abus de biens sociaux commis par des administrateurs d’entreprises non cotées, qui ne sortent que rarement de l’enceinte des tribunaux de commerce ! Leur

Chronopost vont au delà: Ils admettent que la clause limitative de responsabilité doit être réputée non écrite dès lors qu'elle porte sur une obligation essentielle. C.Cass, ch. Mixte, 22 avril 2005, confirmé par C.Cass, ch. Com, 13 février 2007, arrêt Faurécia.   Ces solutions ont fait l'objet de très vives critiques car cela conduit à éliminer toutes les clauses limitatives de responsabilité lorsque touchent à clause essentielle, et ce suivant toute indemnisation avancée (dérisoire ou pas).   La Cour