Faut Il Appliquer La Peine De Mort

(CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits et des peines. Le principe de la proportionnalité de la peine à la gravité de l'infraction. Ce principe constitue la base de toutes les normes de procédures pénales. En effet le législateur comme le juge doivent se conformer à ce principe qui correspond au précepte de Beccaria1 qui énonçait : « pas plus qu'il

sur des conceptions philosophiques su siècle des lumière ajd remis en cause selon laquelle l'homme est libre dc responsable de ses choix. Notre dt pénal croyais au libre arbitre qui postule que chacun d'entre ns peut commettre par sa volonté des fautes pénales, qui déclenche une sanction pénale. Ces sanctions st malades car remises en cause : idée que l'homme n'est pas totalement libre car il est influencé par d'autre éléments (son enfance par ex). Idée aussi que le délinquante est un malade. Plus

de Foucault : « surveiller et punir ». 1757, Damien a été condamné pour parricide. Discours de Robespierre le 30 mai 1791 qui prône l’abolition de la peine de mort. La peine capitale sera maintenue, cependant dans le code pénal de 1791, tout condamné à mort aura la tête tranchée. La loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort. Peine de mort et torture sont contraire aux valeurs de la république. Le droit pénal est celui qui va porter un jugement sur la valeur du comportement humain parce

pénal Introduction : l’évolution historique du droit pénal Le droit pénal général, c'est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions. En droit pénal, le juge applique strictement les textes du code pénal en trouvant celui qui correspond aux faits qui lui sont rapportés. Pour caractériser l’infraction, il faut : - un élément légal - un élément matériel - un élément moral Le droit pénal spécial, c’est l’étude des différentes infractions : vol, homicide, diffamation... Les comportements

Le procès du maréchal Pétain Le 23 juillet 1945, débute le procès du maréchal Pétain, chef de l’Etat  français durant l’occupation allemande. Il risque la peine capitale, moins  de 1 an après la fin de la guerre.   Nous allons préciser l’origine et le contexte du procès, la nature des  débats auxquels il a donné lieu avec les arguments de l’accusation, de la  défense et le verdict final. Enfin, nous verrons en quoi ce procès affichait  une dimension symbolique et préciserons les conséquences sur 

d’acuité que chez Beccaria qui lui accorda une importance inédite. • L’Etablissement des bases et des limites du droit de punir par la recommandation de proportionner la peine au délit. En dénonçant la cruauté de certaines peines comparées aux crimes commis, il juge barbare la pratique de la torture et de la peine de mort et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer. • L’ébauche du principe de la Laïcité quand il préconise la séparation des pouvoirs religieux et judiciaires

de 1808. Les rapports entre les deux sont très étroits. Le droit pénal est un droit contentieux, il faut une intervention judiciaire pour mettre en œuvre le droit pénal. Le juge est libre de poursuivre l’infraction ou non et lors du jugement la cour va apprécier la qualité des faits et s’ils sont justifiés pénalement. Le juge a un maximum de la peine = pouvoir d’individualisation de la peine. Le risque est que le législateur de déléguer au juge le soin d‘appliquer au mieux la loi pénale et qu’il

mesure où il entretient des rapports étroits avec chacune d’entre elles et présente en réalité un caractère autonome. 2. LES FONCTIONS DU DROIT PENAL Les règles de droit pénal impliquent l’existence d’une sanction d’un caractère spécial : la peine. A la différence de la sanction civile, qui est essentiellement réparatrice (dommages intérêts, restitutions), la sanction pénale est répressive (châtiment infligé au coupable ; l’amende va à l’Etat, non à la victime). Aujourd’hui, la mesure

qui n’est pas prévu par la loi ou le règlement. On exige un texte clair et précis. Déclin du ppe: imprécision des textes, individualisation de la peine. Interpretation stricte de la loi pénale: L’art 111-4 : on ne peut appliquer au justiciable un texte d’incrimination qui ne correspond pas exactement aux faits poursuivis et le condamner a une peine autre que celle prévue par le texte. L’opération de qualification consiste en la confrontation des faits aux textes existants. Il est impératif que

de la violence. 1. Le débat d’idées • Les anciens courants doctrinaux : Pour ce qui est des écoles pénales, il faut en signaler des doctrines utilitaires. Ces écoles se sont développées au 18ème siècle et on pensé sur l’objectivité même de la répression et précisément sur l’utilité sociale de la répression. Cela constitue une limite à la peine. Un auteur se distingue dans cette branche : Beccaria. Il a véritablement conceptualisé le principe de légalité des délits et peines