Faut Il Appliquer La Peine De Mort

et la loi), sont nécessaires au sein d’une communauté humaine parce que les hommes ne sont ni des insectes ni des saints. Autrement dis, ils n’ont pas en euxmêmes les règles de ce qu’il convient de faire au sein de la communauté qui est la leur. Il faut donc établir explicitement ces règles et ensuite veiller à ce qu’elles soient respectées puisque le sujet humain a une certaine tendance à préférer sa facilité à court terme plutôt que de faire l’effort de respecter la règle commune. 
 
 I. La

Ex de société où la vengeance est interdite : dans certaines tribus Ethiopiennes, mais même dans ces sociétés on observe quand même la commission d’exaction. Il faut donc juguler cette vengeance, de telles dispositions sont inhérentes à toute organisation sociale. Comment canaliser cet aspect, cette caractéristique de l’homme ? Il faut mettre en place une justice n’étant pas une justice individuelle. Au départ, on l’a qualifiera de justice « collective ou communautaire ». La mise en place de cette

l'Ijma est tombé en désuétude, elle n'a plus qu'une valeur symbolique. Il est difficile de la distinguer d'un simple courant doctrinal. 2. Les Kiyas : À défaut des 3 premières sources qui dépendent de l'inspiration et qui sont infaillible, il faut faire appel au raisonnement analogique qui est un critère humain donc faillible. 2 analogies => - La solution au cas soumis peut être trouvé dans un cas semblable déjà résolu par un texte et c'est ce qu'on appel l'analogie légale. Deuxième cas, à

systèmes d’examens. Pour le moment l’Eglise conserve une influence. Au XIIème, on a un enseignement fixe qui va s’implanter dans certaines villes. Dans ces villes la communauté des maîtres reçoit des privilèges. Les enseignants ont des privilèges car il faut essayer de les retenir. Ils permettent à ces savants d’être très autonomes. C’est précisément le cas à Bologne. Quand les savants sont venus s’installer, le Pape a accordé un privilège. Il va également accorder des privilèges aux étudiants de la ville

droits catégoriel, c'est a dire des règles qui dès le départ ne vont viser que certaine personne. Si certaine règle de droit présente un caractère de généralité et d'abstraction très prononcé, par contre d'autre sont plus catégoriel mais la règle sera appliqué de manière uniforme à toute personne entrant dans la catégorie déterminer. B) La permanence de la règle de droit Il s'agit ici des critères de temps pour des raison d'égalité, et pour évité l'arbitraire, toute règle quelque soit présente une

mieux la répression et donc la peine. Elles sont nombreuses. §1 – L’incrimination de meurtre Elle est opérée par art 221-1 CP : « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de 30 ans de réclusion criminelle ». A – L’élément matériel du meurtre C’est le fait de donner la mort à autrui. Cela suppose la mort d’autrui et l’acte l’ayant provoqué. 1 – La mort d’autrui On envisage le meurtre si l’on constate la mort d’une personne humaine. Aujourd’hui

sociale prévu par le droit de tel sorte que la société se trouve atteinte dans les valeurs dont elle veux assurer l’existence et la sauvegarde. Le procès pénal c'est le procès entre l'individu qui a violé la règle et la société qui en est la victime. La peine, elle, c'est la sanction qui va frapper l'auteur de la violation de la règle sociale et cette sanction sera d'autant plus sévère, rigoureuse que la règle transgressée est considérée comme importante par le groupe. Le nombre des infractions, la gravité

pénal. Son abolitionniste car considère que l’Etat par le droit pénal, vol aux particuliers leur conflit et donc ils considèrent que l’action de l’Etat (la peine) est une violence et qu’il faut revenir à un système où il y a un arbitre. Ce qui est parvenu jusqu’en France c’est la médiation. Dérive vers une peine que l’on dit restauratrice. La peine devrait restaurer à la fois la victime et l’auteur de l’infraction. Le problème est que cela a conduit au contraire à beaucoup plus de répression et à des

Prononc de la peine est question de la mise en excution Lexcution des peines avant tait au mains de ladministration pnitentiaire, revient dans la sphre juridictionnel avec le juge de lapplication des peine (JAP) Cette sphre du droit est encadre par de grands principes. Ex Principe damnagement de la peine comme les librations conditionnelles. Lexcution des peines devient donc une branche part du droit pnal. Problme raret des manuels. Le DSP reste un peu parcellaire P. Poncelat droit de la peine Droit dapplication

groupement de se différencie de leurs membre et donc d'accéder a la société et faire des contrats. Il est acquis en droit positif que les personnes physique et les personnes morale se voient conféré la personnalité juridique, il faut savoir si ce statut peut être appliqué dans d'autres situations. III) Délimitation. Le droit français en catégorie, il peut s’appliquer en dichotomie (division de quelque chose) fondamentale entre les personnes, et de l'autre l'opposition entre les personnes et les