Faut Il Appliquer La Peine De Mort

d’exécutions programmées * Troy Davis : Le suspect * Exécution de Troy Davis Introduction : L'affaire Troy Davis est une affaire criminelle survenue aux Etats-Unis. Troy Davis a été jugé coupable du meurtre du policier Mark McPhail, condamné à mort, exécuté le 21 septembre 2011 en dépit d'une importante mobilisation visant à contester sa culpabilité et du fort écho de cette mobilisation dans les médias. Articles : L'exécution prévue de Troy Davis suscite l'indignation des médias américains

peines C’est la branche ultime du droit pénal car elle étudie le régime juridique des sanctions prévues par la loi pénale appelée traditionnellement droit pénitentiaire. Exemples : peines avec sursis, on envisage aussi les aménagements de la peine… La pénologie comprend un aspect théorique appelé la science pénitentiaire, dans le cadre de celle-ci on formule des suggestions. Théorie sur les intérêts réciproques de la punition et de la réinsertion. B) Les aspects internationaux a/ Le

distingue 2 systèmes : La règle de droit qui suppose une sanction pénale, Et une civile qui entraine une réparation càd action de réparation + dommages et intérêts. Le droit pénal sanctionne par le prononcé d’une peine. Sans lui, il ne peut avoir de droit pénal. On utilise le mot peine ou lieu de sanction. Elle est définie par la loi et est composée de : L’emprisonnement qui comprend le sursis simple ou sursis avc mise à l’épreuve ou sursis avc travaux d’intérêt général ou sursis ferme. L’amande

Webographie / bibliographie …....................................................................................... page 10 2 LE LABOUREUR ET SES ENFANTS :             Travaillez, prenez de la peine :            C'est le fonds qui manque le moins.Un riche Laboureur, sentant sa mort prochaine,Fit venir ses enfants, leur parla sans témoins.Gardez-vous, leur dit-il, de vendre l'héritage            Que nous ont laissé nos parents.            Un trésor est caché dedans.Je ne sais pas l'endroit

à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. Robert Badinter, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 23 juin 1981 - 18 février 1986. Source : Ministère de la Justice. En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour

FONDEMENT PHILOSOPHIQUE : C'est une garantie contre l'arbitraire. Il date de Beccaria et de la révolution de 1789. Avant lui, régnait un autre principe : les peines sont arbitraires dans ce royaume. Exemple historique : en 1673 : condamnation à mort d'un prêtre pendu et brulé pour avoir entretenu des relations coupables avec ses pénitentes au motif d'« inceste spirituel » (incrimination inventée pour l'occasion). Ex : JB de la Salle embastillé 17 ans sans jugement ni condamnation. La fonction

travers le procès = rétablissement de la paix sociale. On attend le procès, pour enfin faire la paix. Mais on en attend un bon, avec juge attentif, car son rôle est beaucoup plus important que le juge civil. La vérité doit être vrai, objective, il faut la vérité vraie. Si une personne avoue un meurtre, mais que cela ne coïncide pas, le juge ne peut pas en tenir compte. L’enjeu est la liberté de l’individu, pas seulement un enjeu pécuniaire. Le juge doit avoir de grandes qualités humaines.

distinguée de deux autres notions : l’incapacité et l’ingratitude. L’indignité successorale est une peine civile privant une personne de la possibilité de recueillir une succession en raison de certaines fautes graves commises par celle-ci à l’encontre du de cujus. Civ.1ère, 18 décembre 1984 Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Bernard Deguin s'est donné la mort, le 5 mars 1980, après avoir tué sa femme Edith Boisson et ses deux enfants Fabienne et Luc, sans

|9 | |1) : Les limites à ces sanctions |9 | |2) : des sanctions difficile à appliquer |11 | | | | |B) mais

s’eteignent. Il lui faut une décision de l’autorité superieure. Cela sappel une abrogation. -Souvent labbrogation est express. (la loi numero x est abbrogié) -abbrogations tacites (implicit), ellle resulte de deiction dune norme nouvelle incompatible avec la survie de la precedente. Exemple ; il y avait deux formes de morts : la peine de mort physique (la guillautine), la petite mort, la mort civile, on vous privé de votre personnalité juridique. Au yeux du droit on est mort. On est un « non sujet