Faut Il Augmenter Les Impôts

Tests Évaluation rapide Annexe 1 : La consommation des ménages : évolution et structure D’après le document 1 : • Quels sont les postes de dépense qui diminuent lorsque le niveau de vie augmente ? • Quels sont les postes de dépense qui augmentent lorsque le niveau de vie augmente ? • Quel est votre interprétation ? D’après le document 2 : • Donnez des exemples de consommation de services, quelle est la tendance de cette consommation ? D’après le document 3 :

qui traduit l’importance de la transformation que l’entreprise réalise elle-même) Taux d’intégration : rapport entre VA et Chiffre d'Affaires (VA /Chiffre d'Affaires) : Plus il est important, plus il est intégré. VA + subvention d’exploitation – impôts (sauf IS) – Charges de personnel = EBE (solde généré par l’activité courante de l’entreprise sans prendre en compte sa politique d’investissement et sa gestion financière, vision objective de l’entreprise et permet de déterminer la rentabilité de

services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Notions complémentaires Equité, Méritocratie Justice sociale Egalité de droits/ des chances/ des situations. Risques sociaux Bismarck/Beveridge impôt progressif discrimination positive crise de financement/d’efficacité de légitimité trappe à chômage /inactivité courbe de Laffer effet de substitution effets de revenu Plan : I. Sur quelles conceptions de la justice sociale se fonde la lutte contre

PO Si on s’endette trop, on se pose face à un problème de soutenabilité de la dette et donc on doit changer de moyens. Les explications factuelles de la montée des pouvoirs pubblique : * Rôle de redistribution 1901 droit de succession, 1913 impôts sur le revenu par Jose Coillou : outil de redistribution. * Corriger les inégalités de patrimoine a l’origine des inégalités de revenus. L’organisation de la France a toujours été centralisée : France traditionnelle : mercantiliste (Colbert)

définir le droit fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. Définition Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. L'existence

l'armée). II. La fonction de redistribution L'état pour des raisons économiques, sociales et politiques corrige la répartition primaire des revenus, celle que les mécanismes du marché réalisent. Cette nouvelle répartition s'effectue par le biais des impôts des allocations et la mise à disposition de biens publiques comme l'éducation, la santé... III. La fonction de stabilisation C'est celle qui correspond à l'essentiel de l'apport Keynésien. L'état à une fonction macroéconomique, il doit garantir

Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? Par Nicolas Bénies "Vous souvenez-vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, que des millions de personnes tentent de vivre aujourd’hui avec 2500 F par mois dans ce pays ? Vous rendez-vous compte de l’indécence qu’il y a à agiter des milliards et à ne jamais évoquer leur affectation de toute urgence à ceux et celles qui en ont un besoin absolue ?" Ces questions ont été posées par AC !, alors que la polémique sur la "cagnotte" fiscale faisait rage

INTRODUCTION À LA FISCALITÉ I La classification des impôts. Les Prélèvements Obligatoires (PO) s'élèvent, en France, à 44 % du PIB. A/ La classification administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis

dites de répartition : - rémunération des salariés incluant la part patronale, - revenus de la propriété et de l'entreprise incluant les dividendes versés par les entreprises et les intérêts que paient les entreprises sur leurs dettes, - impôts sur la production et l'importation (taxes douanières, taxe d'apprentissage, TIPP), - subventions d'exploitation, - assurances : remboursements, cotisations, - opérations dites de "transfert courant sans contrepartie" (transfert d'argent par

opérations dites de répartition : rémunération des salariés incluant la part patronale, revenus de la propriété et de l'entreprise incluant les dividendes versés par les entreprises et les intérêts que paient les entreprises sur leurs dettes, impôts sur la production et l'importation (taxes douanières, taxe d'apprentissage, TIPP), subventions d'exploitation, assurances : remboursements, cotisations, opérations dites de "transfert courant sans contrepartie" (transfert d'argent par les immigrés