Faut Il Privilegier Une Constitution Souple Ou Une Constitution Rigide Dans Une Démocratie

politiques comparées   INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES         Textes constitutionnels étrangers, de Stéphane Rials Institutions politiques de droit constitutionnel, de Philippe Ardent. Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4/10/1958 sert encore souvent de base de réflexion pour une étude comparative d’autres institutions étrangères. Il s’agit d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de

De Gaulle, Mao, Staline… * La légalité : car lesrègles formelles et rationnelles st valideé la société .=dc la Constitution. Le droit constitutionnel est une matière du droit public. L’encadrement juridique du phénomène politique organise les rapports entre les pouvoirs et les institutions de l’état. L’organisation des pouvoirs émane d’un texte fondateur : La Constitution.= dimension jurisprudentielle. Première partie : Les fondements du droit constitutionnel : La notion d’Etat reste

sanctionne les infractions grâce à son système judiciaire et surtout c'est l'état qui se réserve l'usage de la violence légale. 2. La communication humaine : Le droit est indispensable aux échanges entre les individus, dans toutes les cultures il faut respecter des codes de conduite, des formalités, des règles et des usages, or, sans signe de reconnaissance les individus ne pourraient pas se comprendre n'y ajuster leur comportements. Le droit constitue un système de référence, il fixe des conduites

.............................10 Les procédés de démocratie directe..............................................................................................10 Le contrôle des mandataires.....................................................................................................11 Le contrôle populaire des normes.............................................................................................11 Les critiques de la démocratie directe........................................

constitutionnelle peut déroger à une loi constitutionnelle. Ce principe de constitutionnalité suppose l’existence d’une justice constitutionnelle d’un juge qui garantir le principe de constitutionnalité. Paragraphe 1 : l’affirmation tardive du principe Il faut attendre la 2ème moitié du 20ème siècle pour que soit affirmer en Europe le principe de constitutionnalité. On peut partager les états en 2 catégories : ceux qui respectent le principe de constitutionnalité et ceux qui sont restés au principe de légalité

la moraliser et restaurer le lien de confiance entre les élus et les citoyens + conforter la démo par la voie juridique. Multiples réformes: intro d'une dose proportionnelle pour certaines élections, limitation de la durée du mandat, procédée de démocratie plus participative. Le développement d'un nouveau droit poli comporte trois volets: Statut des PP: élargissement des missions confiées aux PP avec la parité + inscription dans la C d'une exigence de pluralisme poli + financement des PP + préciser

Démocratique Islamique 15. P.L. : Parti Libéral 16. P.S.D. : Parti Social Démocratique 17. P.S.R. : Parti Socialiste pour la République 18. P.U.F. : Presse Universitaire de France 19. ss. : suivantes 20. t : tome 21. U.D.P.R. : Union pour la Démocratie et le Progrès au Rwanda 22. U.I.P. : Union Interparlementaire 23. Vol. : volume INTRODUCTION GÉNÉRALE Depuis plus d'une décennie, l'Afrique est le théâtre de mutations sociales et économiques profondes. Parallèlement à ces

philosophie du droit et de l'État, 3è éd. A. Pedone, Paris, 1978 TUNC, A., in Encyclopaedia Universalis. VILLEY, Michel, Philosophie du droit, Dalloz, Paris, 1979. DEFINIR LE DROIT Comment définir le droit? Pour répondre à cette question, il faut envisager le droit sous deux aspects: En tant que phénomène juridique; c'est le point de vue du juriste. On se demande qu'est-ce que la règle de droit? Quelles sont ses caractéristiques? En tant que phénomène humain social; c'est le point de vue

science ? Le Droit est-il une science ?... Cette crise existe toujours et a 2 aspects principaux : Les sciences sociales en tant que disciplines se sont discréditées au regard des sciences exactes, pour qu'une matière soit scientifique il faut de la recherche (fondamentale qui cherche à faire évoluer la connaissance et le savoir ; et la recherche applicative qui a pour objet une extension industrielle pour en faire bénéficier le reste de la communauté) ; il y a donc une utilité des sciences

Rome a d'abord connu une royauté qui dure depuis la fondation de la cité jusqu'en 509 avant notre ère. A cette époque une brusque révolution met un terme à cette hiérarchie et met en place une république. Cette république romaine c'est pas une démocratie, l'état est confié non pas au peuple mais il est confié à une aristocratie. Ce régime politique va se maintenir avec une certaine stabilité jusqu'en 27 avant notre ere. A cette date, le régime devient impérial. A la république se substitue le gouvernement