Faut Il Privilegier Une Constitution Souple Ou Une Constitution Rigide Dans Une Démocratie

CONSTITUTIONNEL TITRE I : L’ETAT, SES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Chapitre premier : L’Etat L’Etat, c’est : Un groupement humain (une collectivité possédant une homogénéité minimale) doté par un statut (la Constitution) d’une structure institutionnelle exerçant une autorité souveraine exclusive sur une population dans les limites d’un territoire. Une collectivité publique, territoriale et souveraine Une collectivité qui est: une personne morale (en

s’appliquent entre personnes privées donc particuliers  concerne les particuliers Ce sont les grecs les inventeurs de la science politique Politique = dérive d’un mot grec  polis  cité et donc citoyenneté et formes de gouvernement existant Constitution = politeia (grec) L’héritage romain est fondamental en matière juridique, ils ont inventé toute la science juridique, ce sont les premiers à avoir fait du droit une matière savante, ils ont inventé toute une langue du droit. Ils ont prit un mot

Titre 2. L’organisation du pouvoir en démocratie Chapitre 1. La Constitution Chapitre 2. La séparation des pouvoirs De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire

juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte au XVIIIème siècle avec la monté du constitutionalisme : la liberté et le pouvoir sont deux réalités antinomiques, il faut comprimer le pouvoir

britannique est fondé sur le régime parlementaire, la responsabilité politique et le régime représentatif. Le régime représentatif implique que les titulaires de la souveraineté ne peuvent exercer directement par eux même le pouvoir politique. Il faut donc qu’ils soient représentés. Les régimes constitutionnels sont tous représentatifs. {text:soft-page-break} La responsabilité politique : le régime représentatif suppose que les représentants agissent au nom de l’intérêt général, ils doivent

rapports sociaux de contraintes et d’autorités. Ce que l’on peut affirmer est que toute société exige une autorité politique organisatrice (il n’y a pas de société sans autorité), on peut affirmer que le droit public est une discipline nécessaire a la constitution et au maintien d’une société, cette nécessité de droit public vient du fait qu’il n’y a pas de société sans autorités sans contrainte et par conséquent il y a nécessité d’un droit public dés qu’il y a une société. L’état a besoin d’un droit spécial

je prends si ça ne l’est pas, et sur quelles bases choisir. Chercher les ponts. Ex : sous le régime nazi le clinicien se devait de dénoncer les malades mentaux pour les envoyer dans les camps de la mort (conflit morale/droit). • La France : démocratie qui suit les droits de l’homme. Comment écrire quelque chose sur un patient tout en le respectant et sans le blesser. Partir du principe que le patient peut lire ce que le vais écrire. Comment concilier le respect des droits de l’homme et la nécessité

c'est à dire, dans le droit de vote, et d'autre part, d'exercer des fonctions publiques au sein des organismes publics, en tant qu'élu ou en tant qu'agent public. Pour être un élu de la République française ou pour être un fonctionnaire de l'Etat, il faut en effet être en principe de nationalité française. Dans tous les Etats, la nationalité ne s'acquiert pas seulement par la naissance, mais également sur décision des autorités de l'Etat, appelée naturalisation. L'autorité de l'Etat s'exerce sur toutes

Année 2012/2013 Droit Constitutionnel. Dominique Rousseau. Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ? Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion

participent à l'activité commune de la société. Cela entraine une double exclusion : les privilégiés qui ne travaillent pas et les plus pauvres qui ne peuvent pas être propriétaire. La nation est un groupe d'individus autonomes et égaux en droit. C'est une entité souveraine qui n'est plus soumise au roi. Ça reverse la conception ancienne du royaume dicté par les juristes. L'assemblée: 2 systèmes se démarquent: -démocratie directe: le peuple décide lui même sans intermédiaire -représentation: son grand