Faut Il Réduire La Progressivité De L Impôt

entre les groupes et les divers individus. On distingue deux types de repartition : Répartition primaire : effectuée au niveau de l’entreprise, elle correspond au partage de la valeur ajoutée entre ceux qui ont participé à sa création (EBE, salaires, impôts sur la production) Redistribution : Voir infra Consommation : Destruction par l’usage. Elle entraîne la disparition, plus ou moins rapide, par destruction ou par transformation, des biens ou services utilisés. La comptabilité nationale distingue

autrement dit, la situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux Or, en terme de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles parce qu’elles datent de la révolution française) Il est claire que les organismes de sécurité sociale se voient de la même manière affecter certaines

monopole (EDF, Air France), donc ces marchés vont être ouvert à la concurrence ainsi n’importe quelle entreprise pourra intervenir sur ces marchés. Ce désengagement se traduit également par la baisse des impôts pour les ménages et les entreprises qui a commencé aux Etats-Unis. On a baissé les impôts plus vite que les dépenses publiques donc endettement de la France. * Un mouvement de balancier : Cela se produit lors de la crise de 2008, on donne une nouvelle légitimité à l’intervention de l’Etat

caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion du système fiscal. La science fiscale comporte plusieurs aspects on a des aspects, économique,politiques,sociologiques et enfin juridiques ou elle étudie le régime juridique des différents impots ainsi que les prérogatives de l’administration les garanties accordées aux contribuables les rapportes entre les fiscs et les contribuables et enfin le contentieux fiscal. Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche comme l’ensemble

prix (le passager clandestin). En d'autres termes, il n'est 6 pas possible d'exclure de la consommation du service public l’individu qui ne révèle pas ses préférences, et donc ne paie pas le prix du service. Quant au concept d’exclusion, il faut distinguer entre l'exclusion du consommateur (peut il choisir de s’exclure d'une consommation publique qu’il n'apprécie pas ?), et l'exclusion du producteur (est elle techniquement possible, et est elle économiquement opportune ?). En combinant ces

sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal (impôt) et prélèvement de nature non-fiscal I. Les caractéristiques des prélèvements ayant une nature fiscal Ces critères ont toujours posé difficultés, car nous n’avons jamais eu une définition générale de ce qu’est

traduit dans des normes des objectifs politiques, économiques et sociaux. C’est la traduction d’un projet de société. Ex : système de sécurité sociale aux USA différent d’en France (impôt paraît normal). On associe aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation (loi de 1982 et 2003). Relance de l’économie

stabiliser le système. Ce n'est un secret pour personne que le gouvernement doit faire pour stabiliser l'économie pendant une récession : dépenser plus et réduire les impôts pour compenser la baisse de la demande de biens et de services. Pendant un boom, le même gouvernement doit faire l'inverse : dépenser moins et augmenter les impôts. C'est simple, n'est-ce pas ? Nous devrons y revenir, car l'application de ce principe dans une démocratie politique ne s'avère finalement pas si simple. a

temps dit LT des classiques pour atteindre l’équilibre est suffisamment long pour être intolérable. On ne peut donc pas se contenter du postulat classique et attendre que le libre-jeu du marché permette de revenir à l’optimum et au plein emploi. Il faut au contraire stimuler l’économie pour éviter de sacrifier toute une génération : l’Etat doit prendre les décisions à la place des agents économiques qui ne prennent pas les bonnes décisions. Il s’agit de la relance keynésienne : dégradation du solde

science des affaires du prince ». Physiocrates ont une vision différente, pour eux : laisser faire laisser passer. L’Etat ne doit pas intervenir dans la vie éco car Etat perturbe le fonctionnement de l’éco par ses dépenses, ses emprunts et ses impôts. Il est possible d’avoir un équilibre éco en laissant jouer librement les intérêts contradictoires des agents et en réduisant donc l’intervention de l’Etat.  Cependant, la pensée physiocratique accorde à l’Etat le rôle de protection sociale. Quesnay