Faut Il Réglementer Les Marchés Financiers

marché est le lieu de rencontre entre l'offre et la demande sur lequel se fixe le prix. Il existe différents marchés : celui des biens et services, des capitaux, ou encore du travail. La réglementation du marché est synonyme de la mise en place d'institutions, c'est à dire d'organismes à caractère financier qui gèrent, collectent, transforment et répartissent les moyens financiers. La question de la réglementation des marchés est contemporaine, puisqu'on observe de nos jours une montée des contestations

INTRODUCTION I Le marché bancaire historique 1. Quelques dates de l’évolution marché financier: a)Les premiers échanges, les premières 18e avt J.C les premières transactions et sur les opérations financières de crédit. 1er siècle avt JC, un homme a trouvé ses premiers échanges de devises 11e, 13e siècle, l’apparition de centre financier en Italie et les placements financière. Les marchandises et l’apparition des premières Bourses de commerce où sont traitées les marchandises à Lyon, à

SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne 1) Les motivations nationales 2) La transposition de la deuxième directive européenne du 15/12/89 B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne 1) Une obligation de principe 2) Définition du contrôle interne 3) L’audit interne SECTION 1.2: Le règlement 97-02, une

SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne 1) Les motivations nationales 2) La transposition de la deuxième directive européenne du 15/12/89 B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne 1) Une obligation de principe 2) Définition du contrôle interne 3) L’audit interne SECTION 1.2: Le règlement 97-02, une

Entreprises, concurrence et Europe le 27 juin 2009 Sommaire Résumé : 2 Les positions sur le marché 3 A. Position dominante : (Page 52) 3 B. Monopole et position dominante (page 59) 3 C. Les oligopoles et la position dominante (Page 66) 4 D. La dépendance économique (page 72) 4 Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises 5 A. Contrôle des opérations de concentration 5 1. Le Champ d’application : 6 2. Modalités et objet de contrôle

d’introduction des normes en Europe 7- Présentation des états financiers 2 1- Principes de la normalisation A. Le développement des marchés financiers L’évolution récente des marchés financiers a montré les limites des référentiels comptables nationaux et spécifiques des états dont notamment : - l'absence d'un système unifié de normes pour les entreprises opérant sur des marchés internationaux et surtout sur les marchés financiers. - l'absence d'homogénéité des informations fournies aux investisseurs

en permettant de poursuivre les auteurs d’action illicites sur le marché boursier. S’en ai suivis une longue période de prolifération de textes législatifs venant étoffés cette branche du droit pénal. Une nouvelle ordonnance du 14 décembre 2000 est venu elle aussi apporter sa pierre à l’édifice en créant le Code Monétaire et financier, ou furent intégrer l’ensemble des infractions portant sur la protection des marchés financiers, complété ensuite par la loi du 1er août 2003 « sur la sécurité financière »

service public communautaire et disposant d'un capital de 2 904 300 000 francs CFA. Cette bourse est commune à 8 pays de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina Faso, Guinée­Bissau, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Cette bourse est basée à Abidjan. Ce marché régional dispose d'antennes nationales de Bourse (ANB) dans chacun des pays concernés. Chaque ANB est reliée au siège par un relais satellitaire qui assure l'acheminement des ordres et des informations à tous les investisseurs de la Bourse de façon équitable

Commission des opérations de bourse (C.O.B.) relative à une offre publique d’achat (Déc. du 13 janv. 1970). Elle y a fait de nombreuses fois allusion par la suite (Rapp. C.O.B. 1977, Déc. Gén., 27 juill. 1978, Rapp. COB 1979, Rapp. C.O.B. 1980). Puis le règlement de la Chambre syndicale des agents de change du 21 avril 1983 (art. 189) l’a intégrée dans le champ réglementaire. Mais la consécration de la notion d’action de concert trouve sa source dans la directive 88/627 du 12 décembre 1988[1] relative

Le système financier et bancaire. SECTION 1 : Présentation générale d’un système financier et bancaire. PARAGRAPHE 1 : Panorama des voies de financement. Besoin de financement quand la capacité d’épargne n’est pas suffisante pour couvrir tous les besoins de financement (investissements pour les entreprises, administrations publiques…). Cf. feuille en complément… PARAGRAPHE 2 : Pourquoi l’intermédiation financière ? Dans une conception purement libérale, les marchés de capitaux