Faut Il Supprimer La Dualité De Juridictions

très raide des premiers empereurs à l’égard du christianisme. § 1 – L’antagonisme Le christianisme est une religion monothéiste. Les empereurs pour mieux asseoir leur pouvoir, il réclame qu’après leur mort, ils deviennent eux même des dieux auquel il faut rendre un culte. Cette religion ne reconnaissant qu’un seul dieu, ne peut accepter l’idée que l’empereur lui-même puisse être ou devenir un dieu. A partir de ce problème fondamental, il y a un gros malentendu qui s’installe : d’un côté le pouvoir politique

constitutionnelle. Dans le corps même de la constitution, il existe peu de disposition qui vont intéresser le droit administratif. Dans la constitution nous avons des règles relatives à l’organisation du pouvoir public et qui vont s’imposer à l’administration. Il faut distinguer entre deux types de règles d’un côté les règles de compétences et de l’autre les règles de fond. Les règles de compétences concernent la répartition des pouvoirs entre le président et le premier ministre par exemple. Ce sont les articles

étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE = Conseil d’Etat

« je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le code napoléonien ». Cette méthode a été critiquée par François Génie qui a développé la méthode de libre recherche scientifique. Pour Génie le droit est avant tout un phénomène social, qu'il faut considérer à travers les mœurs de son époque. La méthode de Génie permet à l’interprète de se détacher quelques fois de la lettre du texte. Génie était accompagné par Marcel Planiol, Crémont Sannel, Adémart Esnein : ces auteurs sont à l'origine de

européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé (protection des droits

Côte d’Ivoire, rendu par le Tribunal des Conflits le 21 janvier 1921 qui a introduit la notion de service public à caractère industriel et commercial. Cet arrêt a considéré qu’un bac n’était pas un ouvrage public et a exclu la compétence de la juridiction administrative pour connaître du contentieux de la responsabilité en découlant. Rompant avec cet arrêt et affirmant sa spécificité, la Chambre Administrative dans l’arrêt du bac de Moossou ou arrêt Société des Centaures Routiers C/ Etat de Côte

peut s’agir de conflits sociaux, culturels, économiques, politiques. Mais, ils auront toujours une connotation juridique, c’est-à-dire, une implication de la règle de droit. Et une société bien organisée est celle qui a aussi organisé sa justice, il faut dans ce cas , souligner le rejet de la vengeance ou de la possibilité de régler personnellement ce rapport contentieux avec quelqu’un d’autre. Il revient donc à l’Etat de droit d’asseoir ses institutions. Les conflits peuvent être d’ordre pénal

prix et la concurrence, écrit en France en 1986 de manière récente. Livre 5: Des effets de commerce et des garantits Livre 6: Des difficultés des entreprises. C'est un livre très important. Il s'agit d'entreprise insolvable. Livre 7: Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce On y parle du tribunal de commerce et du grief tribunal de commerce. Livre 8: De quelque professions réglementer Livre 9: Dispositions relatives à l'outre-mer. C'est un code qui est en évolution

saisir les biens ou les comptes de l’administration. Section II – Le droit administratif comme ensemble de règles appliquées par les juridictions administratives C’est un ensemble de règles appliques et créées par le juge administratif. Cela nous conduit à examiner la raison même d’être du droit administratif. §1 – Le problème du dualisme juridictionnel Il faut revenir à la naissance du dualisme juridictionnel, ou une controverse existe : A) La loi des 16 et 24 Août 1790 La première

personnel, condition des trangers. Au Maroc, 4 branches constituent la matire du D.I.P. Dun cot les conflits de droit, et de lautre les conflits de juridiction, la condition des trangers et la nationalit. II-Objet du DIP A-Conflit de lois 1-Il y a conflit de lois toute les fois quune situation juridique, pouvant se rattacher plusieurs pays, il faut choisir entre les lois de ces diffrents tats, celle qui sera appel rgir le rapport de droit considr, cest donc essentiellement un problme doption