Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

aux entreprises ou aux institutions. Cette démarche vise à favoriser le développement de ces dernières au niveau de leur profit (Grâce à certaines démarches, la rentabilité de la production peut se voir augmenter fortement). Pour l'appliquer, il faut raisonner de façon logique et intelligente (ex: Avoir un but précis / global, qu'est ce que je veux ? Et surtout, pourquoi ?). L'intelligence économique sert à sélectionner une information parmi un choix de solutions, et permet donc de prendre la

de scrutin pour écarter de la fonction électorale toute une partie de la population, les plus pauvres donc les plus radicaux. La constitution enferme le roi dans des compétences strictes. Les députés finissent la constitution en septembre 1791 le 3, elle n’est pas adoptée par référendum. Elle pose les bases d’une monarchie constitutionnelles qui va faire du roi un représentant de la nation au même titre que le législatif. Suffrage censitaire, le vote est une fonction par conséquent on établit un cens

par la loi. Sont considérés comme des rpz de la nation tous les organes qui participent à la confection de la loi cad à l'expression de la volonté nationale. La qualité de représentant de la nation se déduit de la participation de l'organe à la fonction législative et non pas de la formation de l'organe. Ainsi un organe formé de manière héréditaire (le roi) peut être un représentant de la nation. 2 organes sont censés représenté la nation : le corps législatif et le roi. Le corps législatif

Napoléon et la France 1799-1815 -oOo- ▪ L’ascension de Napoléon Bonaparte ▪ Coup d’Etat du 18 Brumaire I - Le Consulat (1799 - 1804) A - Les grandes réformes du premier consul : ‘Les Masses de granit’ 1. Les impôts (1799-1801) 2. Administratives (fév. 1800) 3. Judiciaires (mars 1800) 4. Scolaires, lycées (mai 1802) B - La reconstruction économique de la France (18 janvier 1800) - La Banque de France - Le franc germinal (27 mars 1803) C - Le Concordat

L’assemblée nationale prédomine. Elle perd le titre de chambre des députés. L’assemblée nationale sera le congrès : réunion des deux chambres. Reconnaissance formelle d’un chef du cabinet, titre du président du conseil mais ne préside pas le conseil des ministres. Ce qui est nouveau c’est que la constitution reconnaisse un chef du gouvernement. Transfert des compétences juridiques qui vient du président. Le président du conseil tient le pouvoir réglementaire et l’initiative du roi et plus au président. Tendance

diplomatie. Il utilise cette expression a moment ou on s’inquiète de voir le chef de l’Etat s’emparer des questions autrefois traités par Matignon. Or cette pratique a été contestée puisque le président est censé partager ces prérogatives avec le premier ministre. => pour rappel : Diplomatie : Selon l’art 52 le président « négocie et ratifie les traités » et « il est informé de toute négociation tendant a la conclusion d’un accord international non soumis a ratification » et art 19 « le président

fonde le « Consulat », il n’en va pas de même pour le premier Empire ni pour le second, même si ces derniers puisent en elle l’inspiration nécessaire à la rédaction de leurs textes constitutionnels. En effet leur contenu s’en rapproche fortement, tant au niveau des institutions que des principes. La Constitution de l’an XII, fondatrice du Premier Empire, maintient les mêmes organes institutionnels a deux exceptions près : le Tribunat est supprimé et les consuls remplacés par l’Empereur. De même les

Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française détermine le mode d'élection du président de la République. Mais il faut savoir que cette élection ne s’est

des définitions multiples : le droit constitutionnel : le droit de l’État (rappel : droit public/droit privé, différentes matières du droit public...) Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat car il permet au pouvoir politique de fonctionner. C'est aussi l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et aux relations politiques, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leurs compétences, les règles qui encadrent leurs rapports mutuels dans l'Etat

l'énergie nucléaire : celui de Paris. B/ Organisation et fonctionnement du TGI 1 Le président Il préside la première chambre. Il a des fonctions administratives : il s'assure du bon fonctionnement de son TGI Il a aussi des fonctions juridictionnelles et à lui seul le président du TGI est une juridiction. Dans l'exercice de ses fonctions, il va soit juger comme un juge ordinaire mais il a des missions propres. Il peut être amené à rendre des ordonnances sur requête ( requête émanant