Faut Il Supprimer La Juridiction Prudhomale

Ce système est un héritage de la Révolution française, qui cependant a repris des structures et des pratiques de l’Ancien Régime, la France connaît donc 2 ordres de juridictions : _L’ordre juridictionnel administratif _L’ordre juridictionnel judiciaire La France n’est cependant pas le seul pays qui connaît 2 ordres de juridictions, cependant que la France est le seul pays à avoir poussé la séparation de sorte qu’il existe véritablement 2 cours suprêmes, le Conseil d’Etat pour l’ordre juridictionnel

avec les privilèges et la vénalité des charges de judicatures . décret du 3 nov 89 , les parlements ne reprendront plus leurs fonctions, voie libre pour une nvvle orge judiciaire . l'histoire ce single en 3 actes 1790-1810 : mise en place des juridictions 1810-1958 : stabilité des institutions 1958- à nos jours : la rénovation des institutions para 1 acte 1 mise en place des juri : apres que les revo ont fait table rase du passé il y a eu la loi fonda / des 16 et 2' aout 1790 elle fut complété

l’entreprise. Il s’agit des conventions collectives. Les lois récentes considèrent que les règles comprises au sein des entreprises primeront sur le loi. Les litiges entre un salarié et un employeur sont portés devant le conseil de prud’hommes ou juridiction prudhomale. Le tribunal de droit commun concerne les litiges entre une entreprise et un syndicat. II. La formation historique du droit du travail L’idée de base est que la majorité de la doctrine pendant des siècles a considéré que le droit du

inspirations qui recoupent le projet d'un droit commun universel ne sont pas nouvel, elles n'ont aujourd'hui qu'une traduction réduite par ex a travers l'organisation mondiale du conmmerce ou alors a travers l'institution de la cour pénal internationale. Il faut aussi préciser que les conceptions du droit sont loin d'être identique d'un pays a l'autre, c'est pourquoi l'on prefere parfois l'utilisation du terme systeme juridique a celui de droit pour mieux montrer qu'il existe différentes conceptions du droit