Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

les pouvoirs du roi sont divisés et que la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire s'opposent, c'est-à-dire une concurrence entre le roi et le peuple. En 1792, l'Assemblée nationale supprime la monarchie et instaure une République. En 1793, il faut rédiger une nouvelle Constitution, que l'on nomme aussi la Constitution de l'an I, ou la Constitution montagnarde. Le suffrage universel a été instauré par la Constitution de 1793 inspirée des idées de Rousseau, sous

conforme à un traité. Article 55: les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont ,dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie. Il faut distinguer que la loi est antérieure ou postérieure au traité. Si elle est antérieure, alors on considère qu'il y a eu abrogation implicite de la loi française. […] Section 2) Rapport de la justice avec le pouvoir exécutif Interdit au juge

le crime de Louis 16 a été d’être roi. Les Montagnards trouvent que Robespierre vas trop loin mais l’écoutent quand même. En France, il faut prouver la culpabilité de l’accusé sinon il est présumé innocent. Pour Robespierre, le pouvoir appartient au peuple, le roi est au pouvoir par la volonté du peuple. Les Montagnards pensent qu’il faut un procès, il faut prouver que le roi est coupable. Le Procès durera d’Octobre 1792 à Janvier 1793. Pendant ce temps, Louis 16 observe le procès. Il a un avocat

droit de l’audiovisuel ( radios libres) . En 1986, les députés de gauche arrivent en fin de mandat et la droite reprend le pouvoir à l’issue des législatives ( alternance ). Les Français prennent goût à cette alternance . Jacques Chirac devient le 1er ministre désigné par Mitterand , on parle alors de cohabitation (la 1ere ) et les députés de droite fraichement élus sont censé tenir l’Assemblée pour 5 ans ( jusqu’en 91). Chirac veut anticiper les présidentielles de 88 avec la fin du septennat de Mitterand

la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité

monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu 1748 De l’Esprit des lois : savoir jusqu’à quel degré il y a séparation des pouvoirs ? Jusqu’à quel degré ya liberté des gouvernés ? Change perspective traditionnelle, pour lui la France d’Ancien Régime est importante, il faut limiter le pouvoir du roi, condamner monarchie absolue de type Louis 14. Jugement de valeur implicite sur les bons régimes ceux ds lesquels les libertés st garanties et les mauvais car il concentre le pouvoir dans une seule main. Théorie qui est erronée

Dans un État de droit la puissance publique à des pouvoirs encadré par la loi, la puissance publique y est soumise, elle ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences définies. Cela est vrai dans toutes les démocraties occidentales. Il faut que le citoyen puisse saisir le juge s'il doit contester une décision de la puissance administrative sur le principe de légalité (et non sur l'opportunité). Dans ce principe de légalité nous allons avoir un problème, cet état de droit ne se borne

de numéro de république n’a pas de sens. Il faut réformer dans deux directions : la démocratie et la responsabilité. La démocratie et le contrôle démocratique du citoyen : la démocratie directe, voulue par le Général de Gaulle, du type référendum ou élection du président de la République au suffrage universel est, à mon sens la source de nos maux. J’y préfère la démocratie représentative, pratiquée dans le plupart des pays d’Europe. Au Premier ministre, responsable devant sa majorité parlementaire

ordonnateur secondaire des services déconcentrés de l'État placé sous son autorité, donc il signe tous les mandat de paiement des dépenses de l'État dans le département. Il est destinataire de toutes les dévaluation de compétences consenti par le ministre au niveau local et ce en matière de nomination notamment, cela implique pour le prefet la possibilité de délégué sa signature à ses collaborateurs immédiats. Ces collaborateurs sont le secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet

normes fédères décret. Sauf pour Régions Bruxelloise édicte des ordonnances. d) Force obligatoire : chaque échelons respectant les stades supérieur norme obligatoire. e) Caractéristique : Les lois existent tant qu’elle n’est pas abrogé (supprimer). Abrogation expresse ( on le dit) , abrogation implicite ( sa coule de source). Et en principe la loi ne rétroagit pas la nouvelle loi concerne le futur La loi peut être d’ordre public ou supplétive : Ordre public loi impérative, les individus