Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

absolus , le premier ministre doit démissioner. A) Schéma de la constitution... ce système à été voulu par le général de Gaulle en réaction à l'instabilité gouvernementale qui existait les III ET IV ème république. Conséquence → les pouvoirs du présidents de la république sont très importants : -le président peut consulter directement les français par referumdum. -dissoudre l'A.N dans l'objectif de renforcer sa majorité ) la chambre des députés. -nomme le 1 er ministre, et les autres sur proposition

etc...Le premier ministre peut cependant restreindre le rôle du monarque , d'une part l'usage veut que celui-ci n'intervienne pas dans les affaires publiques( interdiction de donner son avis en public sur le gouvernement) , interdiction de certaines choses qu'il estime contraire à sa politique. Ex : en 1988, la reine souhaitait faire un voyage à Moscou , et Mme Margaret Thatcher , le premier ministre a interdit , donc voyage n'a pas été effectué. Question de savoir si il faut maintenir la monarchie 

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC/DE l'ADMINISTRATION Définitions : il y a à peu près 30 définitions différentes de l'administration. Il faut donc s'intéresser à l'histoire de l'administration. Qu'est ce que l'administration ? Jusqu'au 18ème, on utilise ce terme pour la gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances

personne morale répond à un objectif c’est à dire plusieurs personnes vont se grouper pour assurer la réalisation des intérêts collectifs(distinguer les intérêts individuelles de chaque personnes) commun au groupement .Pour mener à bien cette mission il faut qu’il y est des organe : ici , autorités administratives : elles sont la pour prendre les décisions au nom de la personne morale ( ex : la commune : autorité : maire ) . Une personne morale pour gérer sa mission a également besoin de moyen , c’est

précise que ses prédécesseurs. L’article 37 et 34 de la constitution. L’article 37, les matières non précisées par l’article 37 sont confiées au pouvoir réglémentaire. L’article 13 et l’article 21 dit que le pouvoir réglementaire appartient au premier ministre. B- Les principes de valeur constitutionnelle Depuis le 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel évoque des principes fondamentaux. Le 27 décembre 1973 dans la décision taxation d’office, le principe d’égalité qui est un principe très large

compétences, elles sont simplement alloués de manières différentes sur l'ensemble de l'Etat. Dans tous les cas de figures ce sont les agents de l'Etat qui interviennent (par exemple, au lieu que le ministre installé à Paris décide, on va transférer ce pouvoir de décision à un préfet, au lieu que le ministre de l'éducation nationale on transfère le pouvoir décision au recteur d'une Académie). La même logique existe entre les services ministériels et les services déconcentrés. Section 1 : Les enjeux

un des premier grand pas vers un droit constitutionnel moderne, c'est-à-dire une constitution où l’individu est le centre, ainsi que la priorité. Cette décision remet en cause les lois qui justement sont non conformes à la constitution pour les supprimer ensuite. Cela permet dès lors de ranger le principe de liberté d’association dans la constitution afin que ce droit fasse partie de la norme suprême. Cette décision parait donc très importante au regard du droit constitutionnel moderne car elle représente

française on veut remettre en cause ce régime, Assemblée constituante : mise en œuvre afin d’élaborer un nouveau régime, une constitution. Lorsque que l’assemblée rédige la constitution on parle de pouvoir originaire. Cette assemblée va élaborer une 1er monarchie constitutionnelle qui date du 3/09/1791, cette monarchie veut garder le roi sans qu’il est tous les pouvoirs. Création d’un parlement élu par le peuple (1791). Souveraineté nationale. La souveraineté c’est la capacité à pouvoir décider le

des gens comme Yves Gênât futur président du conseil constitutionnel, des professeurs de droits (juristes), ensuite le texte est examiné par un comité interministériel, toujours en juin juillet avec évidemment le garde des sceaux Debré, il y a des ministres d’Etat, comme Guy Mollet, ou Antoine Pinay, il y a le vice-président du conseil d’Etat, René Cassin. Il y a aussi, le directeur de cabinet de Charles DG, Georges Pompidou, fin juillet ce comité ministériel a rendu un texte volumineux, qui va passer

-Fonction gouvernementale * Le pouvoir juridictionnel est l’ensemble des juridictions. Donc les institutions administratives françaises sont subordonnées car elles doivent mettre en œuvre politique de l’Etat. Article 1er de la Constitution : «  La république est indivisible et décentralisé ». Ce qui signifie que la France n’est pas un Etat fédéral mais unitaire décentralisé ce qui veut dire que sa relève de l’Etat mais aussi des collectivités décentralisées. La décentralisation