Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

n'y a pas un ministre responsable mais plusieurs ministres responsables du dossier algérien. Ces ministres ne sont pas d'accord entre eux et s'opposent notamment sur ce dossier. Certains sont partisans de l'Algérie Française, d'autres sont près à exterminer les rebelles, d'autres veulent la libération de l'Algérie et d'autres encore veulent la pacification à tout prix. Démultiplication des problèmes et en 1958, 6 ministères sont en charge de la question algérienne. René Lacoste : ministre qui représente

de se fait il en est le souverain. Il détient le pouvoir sans partage et sans limite, il n’y a pas de contre-pouvoir. Roi législateur, juge et détenteur du pouvoir exécutif. Louis XVI va essayer de reformer le régime car il a conscience de qu’il faut associer la bourgeoisie aux projets du pouvoir et que l’Etat est déficitaire. Une proposition s’en suit : intégrer les bourgeois dans une Assemblée consultative. Réformer le système fiscal ex : propriétaires des terres. Mais l’opinion publique

le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à

ce qui est bon ou pas pour tout le monde. L’Etat, par son bras armé l’administration met en oeuvre l’intérêt général. Une nation, ça veut plus dire grand chose, car désormais un non national peut voter aux élection locales. Pour qu’un Etat existe il faut 3 conditions: population, territoire, organisation politique souveraine. 1.2 Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire : Aujourd’hui encore, c’est la forme d’organisation la plus répandue. La France est un Etat unitaire depuis la Constitution de

La réforme des juges d’instructions Introduction I. Le juge d’instruction : définition et rôle A. Un homme puissant et indépendant B. Déroulement de l’instruction II. La réforme de la procédure pénale A. Pourquoi supprimer le juge d’instruction ? B. Le contenu C. Qu’en est-il maintenant ? Conclusion Introduction La Justice est l’un des piliers de la démocratie et de l'Etat de droit. Certaines affaires récentes ont révélé les lacunes de notre système judiciaire

ordres sont touchés par le tribunal des conflits. Composée paritairement de juge de chaque ordre et présidé par le ministre de la justice. Ainsi aucun ordre ne se reconnait compétent pour juger d’une affaire ou si à l’inverse les 2 ordres argue de leurs compétences Le tribunal des conflits tranche et attribut la compétence à l’un des 2 ordres. Pour agir devant une juridiction il faut un intérêt. On parle d’intérêt a agir des partie ainsi on ne pourra porter plainte contre un délit que si on en à

roi ne regne sur l'ile de fce et petit a petit il s'est imposé par raport au gds feodaux par henry 4 , louis 14 .. . dix ans apres la rf , un jeune generale qui revient de sa campagne d'egypte ( bonaparte) , se fait connaitre a toulon et en 1799 , supprime les institutions qui avait été faites par la rf par un coup d'etat . le cesarisme napoelonnient s'ouvre ,et se fait proclamer empeureur en 1804 , passe un concorda avec l'eglise... le cesarisme napoelonien est une loi du 17 fevrier 1800 met en place

de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ? Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des choses plus profondes : Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on

grande partie de al pop a l’exonération, a cette époque le principe démocratique c’est très largement agrandi car on pense que la contestation sociale s’est associé avec la contestation politique. LA 1er partie du 19ème siècle est dominé par le libéralisme po et la 2nd moitié est dominé apr l’idée qu’il faut établir la démocratie définitivement par le biais du suffrage universelle. Cette révolution de 1848,n est une révolution unique elle a lieu en pleine hiver, elle a des cause politique et sociale

Le traité de Paris -18/04/1951: création de la CECA par le traité de Paris -Jean Monnet 1er président de la haute autorité -6 EM -la CECA était créée pour 50 ans Système institutionnels mis en place *Une haute autorité -1965: fusion avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une commission -composée de 9 membres -représentait l'intérêt général de la communauté -Jean Monnet 1er président *Une assemblée parlementaire -78 députés nommés par les parlements nationaux -fonction