Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est prendre le risque qu’il fasse de l’ombre au monarque. Cette France est, administrativement, divisée en circonscriptions territoriales que l’on appelle des gouvernements. Vient se greffer

milieu de la mer (en Crète, dans le continent Europe avant l’Asie). Malheureusement en droit, il y a différentes Europe, il ne faut pas confondre le conseil de l’Europe de l’Union Européenne pas plus qu’il faut confondre le conseil de l’Europe, le conseil européen et le conseil de l’UE et pas non plus le comité des ministre du conseil de l’Europe avec le Conseil (des ministres de l’UE), l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avec le Parlement européen (de l’UE, et la cour européenne des droits

plusieurs crises politiques sérieuses, le boulangisme et l’affaire Dreyfus, la République paraît consolidée et sortie de son isolement diplomatique lorsque, résolue, elle fait face à la déclaration de guerre de l’Allemagne, le 3 août 1914. Mais il faut jeter toute la puissance du pays dans la guerre pour obtenir la victoire et le retour de l’Alsace et de la Lorraine, au prix de pertes humaines et matérielles considérables. De cette terrible épreuve, la France se remet difficilement. La République

vente > soumit aux règles du code civile. - Le droit est présent partout mais pas directement « perceptible » car il s’exerce de façon positive. Dans la très grande majorité des cas il n’y a pas de conflit. Pour qu’il soit « perceptible » il faut qu’il faut y est un conflit*. * conflit = litige = différend = contestation = désaccord. 2° La justice (notion protéiforme) - Sens philosophique : idéal, bien contre mal - Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit

particulier, et tous les agents de l’état relèvent d’un chef hiérarchique qui est leur ministre. Les différentes administrations et les différents ministères n’ont pas de personnalité juridique propre, la seule personnalité juridique est l’état donc tous les services administratifs relèvent d’une même personne morale, qui est l’état. Les administrations centrales ou les services centraux sont placés auprès du ministre et répondent à une mission bien définie. Les services extérieurs sont répartis sur

qui abouti à l’indépendance avec la signature du traité à Paris en 1783. Mais avant, il y a eu la déclaration d’indépendance en 1776 (c’est la première déclaration de droit connue). Dès 1776, indépendance américaine est juridiquement acceptée : il faut s’organiser. En 1777, les colonies s’organisent en confédération (= tous les Etats demeurent souverains). C’est qu’en 1787, qu’on procède à l’élection de la convention de Philadelphie cad une assemblée élue qui est chargée de réfléchir à des institutions

Chapitre 2 : Garantir les libertés individuelles C’est un objectif libéral, la France est pays libéral est qui cherche à mettre en place des institutions qui sont libérales. Comment faire respecter les libertés individuelles par l’état ? -Il faut faire la liste des libertés auxquelles l’état n’a pas le droit de toucher. Comment avoir une règle juridique qui s’impose à l’état ? Ensuite, il y a le problème des exceptions. -On ne va pas faire une liste des libertés, on va organiser le pouvoir

civil des français. Le premier livre est consacré au personne, le deuxième aux biens et propriété et le 3eme aux obligations. B) le contenue du code civil Le code civil = droit commun de la France, pour comprendre le cc il faut lire le discours de portalis. Il faut trouver un juste milieu entre l’ancien droit et le droit intermédiaire, il a fallut trouver aussi un juste milieu entre le nord et le sud de la France. « Il est utile de conserver tout ce qui n’est pas nécessaire de détruire »

Portalis qui admet que l’admi est en dehors du pouvoir judiciaire. Mais pourquoi en France contrairement aux pays anglo saxons nous avons pu invoquer une telle situation ? La raison est purement idéologique. Raison : pour justifier cette dérogation il faut se referer à l’idée selon laquelle l’admi va justifier cette dérogation par référence à 2 notions : la puissance publique qui va être assez proche de l’ordre public et le service public. 2.Les justifications politiques et juridiques de la séparation

l’absolutisme n’est pas un système, il vient du latin absolutus ( délier). I. L’autorité royale : les théories : 1. Définition du pouvoir royale : Depuis Hugues capet, énorme débat politique. Aux 16 ème siècles durant les guerres de religion, car il faut préciser le pouvoir royale, c’est le moment ou les juristes définissent les pouvoirs et devoirs du roi, théorie des deux corps du roi (physique et royauté). A cette époque la 2ème idée est que tout pouvoir du roi vient de dieu. L’église de France