Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

changements, des modifications d’une constitution à une autre mais il y a des continuités, il y a des principes qui sont encore les mêmes depuis le début de la constitution. On peut distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de

Droit Constitutionnel 1er TD : Séparation des pouvoirs : Théorie de Montesquieu, Les deux types de séparation, L'application de la séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement

titulaire exclusif du pouvoir exécutif, il n'y a pas de 1er ministre, les pouvoirs du président sont considérables, il faut un système électif qui lui garantisse une certaine légitimité, c'est pourquoi, la plupart du temps, son élection se fait au suffrage universel direct ou quasi-direct. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L'exécutif relevant du seul président

constitution pour avoir un exécutif plus fort c’est donc la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La constitution de la 4ème république est rigide car l’article 90 du 27 octobre 1946 explique la procédure. Pour pouvoir décider qu’on fait une révision il faut un vote de la majorité de l’assemblée nationale et un vote sur la lecture organisée dans un délai minimum de 3 mois. L’expert juridique rappelle qu’en 1955, l’assemblée nationale a adoptée une résolution de la révision constitutionnelle à la majorité

d'entrer en fonction, le maître doit subir un examen devant les notables locaux et le curé (il doit savoir lire, écrire, compter, connaître la religion etc...). Il doit fournir un spécimen de son écriture et garantir les bonnes mœurs. - Depuis 1816, il faut un brevet de capacité pour enseigner, la loi Guizot le rend obligatoire. Naissance des écoles normales Le corps des instituteurs a été créé par la loi du 12 décembre 1792. Pour la formation d'une partie des instituteurs ont été crées des écoles

tour pour un mandat de 5ans. Ce mode de scrutin est une surreprésentation du parti majoritaire comme ça a pu se passer en 2005 où les travaillistes avaient obtenus 35% des voix. Les électeurs savent que le leader du parti majoritaire sera nommé 1er ministre au lendemain des élections. Le speaker : la chambre est gérée par un speaker élu pour la durée de la législature par la majorité parlementaire avec l’agrément de l’opposition. Il est généralement réélu jusqu’à sa mort car une convention veut qu’il

règlementaire ou individuel car elle est doté du pouvoir règlementaire .Il faut avoir un idée précise du champs règlementaire qui est le champs d’intervention de l’acte adm . Il existe plusieurs espèce d’acte règlementaire : Le décret : émane des autorité supérieur de l’état : ne peu être adopte que par 2 autorité : le PDR et le PM. Parfois on parle de décret en conseil d’état ou de celui pris en conseil des ministre (cela signifie que le décret a été soumis au CE Les ordonnances : actes

relaps. En 1676, des avantages matériels sont octroyés aux nouveaux convertis au catholicisme : -une prime de 6 livres par acte d’abjuration -un abattement d’impôt A partir de 1681, débutent les dragonnades. Septembre 1683, mort de Colbert (ministre de l’économie et des finances), cela permit à Louis 14, d’intensifier sa lutte contre les huguenauds. Octobre 1685 : Edit de Fontainebleau (Révocation de l’Edit de Nantes) Novembre 1787 : Edit de Versailles, il s’agit d’un retour à la tolérance

fédérale, mais qui échoue car on a un refus des Etats. - origine contemporaine (1945-…): il y a 3 nécessités qui apparaissent: . Il faut reconstruire économiquement l’Europe . Réaffirmer des valeurs démocratiques communes . Renforcer la solidarité militaire En 1948, à lieu à La Haye, qui réunit tout les dirigeants européens. Il découle de ce congrès qu’il faut mettre en place des formes d’unions et c’est ainsi que fut apparut les 1ère institutions européennes avec l’Organisation Européenne de

ou pendant l’écriture (60 sénateur, député) ou pendant un jugement après accord du juge. B/ la loi elle est voté par le parlement. Député : proposition de loi Ministre : Projet de loi une fois la lois voté elle est promulgué par le président puis publiée dans le journal officiel. la loi est la volonté général. (en définition) on peut supprimer une loi par un décret gouvernemental. la loi peut aussi être interdite par le conseil constitutionnel. la loi française est de plus en plus dictée par des traités