Faut Il Supprimer Le Conseil Constitutionnel

Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par

Chapitre 4 : le Conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est régit par le titre 7 de la Constitution, aux articles 56 à 63. Ce texte a connu plusieurs modifications. Il est régit aussi par une loi organique, également modifié plusieurs fois. Une modification d+e cette loi organique a été présenté au conseil des ministres il y a peu de temps, mais n'a pas encore était adoptée. Ce conseil constitutionnel est une des grandes innovation de la 5ème République. On a longtemps craint un contrôle

qualité de leur réflexion et leur désir d’aboutir leur ont permis de rapprocher, sur la plupart des sujets, leurs jugements. Nul n’ignore plus les avantages, les inconvénients, les limites ou les vertus des diverses solutions proposées. Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider. Edouard Balladur 6 7 Introduction L’administration du territoire est, en France, une question éminemment politique. Cette spécificité distingue notre pays de ceux, nombreux, dans lesquels l’organisation

religieuses et institutions politiques présentent le plus d’originalité. Il ne s’agit d’ailleurs pas de simples influences indirectes des premières sur les secondes: les groupes religieux dominants eux - mêmes y jouissent en effet d’une assise constitutionnelle incomparable, à tel point qu’on peut dire sans exagération que ce sont eux qui forment jusqu’à présent l’Etat. Il suffit pour s’en convaincre de remarquer que la possession de la nationalité libanaise ne peut être dissociée de l’appartenance

vendre à une autre personne (le plus souvent à leur descendance) => principe de l’hérédité des offices. - Les juges de ces institutions royales sont inamovibles (ils conservaient leur fonction de juge jusqu’à leur mort sauf si le juge commettait une faut extrêmement grave= forfaiture) - Les juges étaient rémunérés par les justiciables => pratique des épices (la personne qui gagnait son procès remettait des épices au juge puis peu à peu ces épices se sont transformées en argent) B) La révolution

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

auteurs considèrent qu’une infraction est composée de 3 éléments. Un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Cette présentation purement pédagogique a pour but d’attirer l’attention des étudiants sur le fait que dans un cas pratique il faut toujours rechercher s’il existe bien un texte. La loi pénale est une composante de l’infraction hors en vérité elle est à l’extérieure de l’infraction, elle l’a décrit. D’ailleurs dans certains manuels les auteurs disent que l’infraction a 2 éléments

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

celui-ci. I - L’HISTORIQUE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Le S.G.G., dont l’histoire est naturellement liée à l’évolution de la fonction de chef du Gouvernement, est né en 1935 alors qu’apparaissait la nécessité pour le Président du conseil de disposer de services permanents pour l’assister dans son rôle d’arbitrage entre les ministres (A). Aujourd’hui, il occupe une place centrale dans le fonctionnement des institutions de l’Etat (B) A - Les premières tentatives sous la IIIe République