Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

Constitution. La comparaison comme instrument pour fonder une proposition dans les discours politiques est souvent partielle. En effet, dans ces cas là, on ne soulève que les arguments de comparaison qui vont dans le sens de notre démonstration, il faut pouvoir creuser plus loin. * Un autre but de la comparaison est qu’elle sert à éclairer une décision dans le cadre d’un processus réel d’une réforme. Il n’est pas rare qu’une réforme soit prise aux vues des expériences étrangères. Par exemple

parcours comme l’intervention à Budapest en 1956, en Tchécoslovaquie en 1968. C’est à ce moment là que du coté « est » a été adopté une nouvelle doctrine = doctrine de la souveraineté limitée. De fait, l’ensemble du système international a tenu, il faut dire que les deux camps avaient des structures militaires importantes. C’Est-ce qui assurait l’équilibre. Cette doctrine du droit international, de la souveraineté et de l’interdiction de l’ingérence, accompagne et s’appuie en même temps sur celle

 C] Juridictions spécialisées échappant au dualisme des ordres de juridictions: Conseil constit Haute cour tribunal des conflits Cour de justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans

(Libertés Publiques de formes non-humaines, animaux, végétaux par exemple). Les libertés prises en charge par l’État sont par nature publiques. Puisqu’elles sont reconnues par l’État, elles disposent d’un domaine juridique de protection renforcée. Il faut retenir le cadre : les Libertés Publiques sont parfois comprises pour ne concernant que de ce qui s’exerce sur la « voie publique » ; c’est une application restrictive, réductrice. Parfois, l’on oppose les Libertés Publiques aux Libertés Privées. Dans

droit constitutionnel en droit constitutionnel et science politique. ► La science politique met en lumière le fait que le fonctionnement réel du pouvoir politique ne peut se comprendre comme le résultat d’une simple application de règles de droit. Il faut de surcroît chercher à décrire la répartition réelle du pouvoir, puis à l’expliquer. La science politique s’attache donc à décrire cette réalité. 3ème étape : le droit constitutionnel contemporain ► Le droit constitutionnel a encore évolué. Pour

juge et la doctrine. Le juge va rendre des arrêts fondateurs.  La «  belle époque » du droit administratif : l’arrêt Blanco ( 8 février 1873). Le conseil d’Etat redevient une juridiction avec on a donc une structuration de l’appareil juridictionnel pour contrôler l’administration. Agnès Blanco est renversée par un une manufacture des tabac et son père porte plainte devant un tribunal judiciaire et ces manufactures sont géré par l’Etat, le garde des sceaux va élever le conflit et le tribunal

• Droit Constitutionnel Institutionnel : C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les Pouvoirs Publics et les Instituions Administratives, ainsi qu’aux relations entre ses dernières et les Institutions Juridictionnelles. • Droit Constitutionnel Normatif C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse à la création et aux régimes juridiques des normes (normes / règles de Droit). La constitution est une norme sur la production d’autres normes, c’est

seulement du pouvoir exécutif. Il se concentre à propos du pouvoir exécutif, sur l’administration. Il organise l’organisation administrative de la France, il s’intéresse aux activités, aux moyens dont disposent ces organes. Dans le droit administratif, il faut s’intéresser au contrôle. Cette année, on exclu l’étude des moyens humains et l’étude des moyens matériels. On étudiera du contentieux administratif mais peu. Dans la plupart des universités, on a un cours d’institutions administratives, à Paris 2

PRINCIPAUX DE L’ADMINISTRATION FRANCAISE Ces mécanismes sont établis en de permettre la satisfaction des intérêts collectifs des citoyens français. CHAPITRE I LE PHENOMENE ADMINISTRATIF Il est une tentative de définir l’ad, pour cela il faut décrire ce qu’est l’ad et la voir dans son évolution. SECTION I Le concept de l’administration ART 20-1 (C°) «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » ART 20-2 «  il dispose de l’ad et de la force armée » ART

n’est pas le cas. La loi doit respecter ses conditions de validité fixées par la Constitution. Ce qui est différent des exigences de conformité juridique. Les systèmes juridiques sont remplis d’éléments valides mais non conformes. => Dualiste juridictionnel (Qui dit Erreur Dit Exception) Le juge de « Common Law » est considéré comme une fontaine de justice. Or la tradition française veut que le juge ne soit pas habilité à énoncer des normes abstraites. Le système de « Common Law » ne permet pas