Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

atteinte de la « révisionnite » 55 ans, 24 révisions.  Intensifié avec Epe et pyramide de Kelsen cf. Charte européenne des langues régionales. Instabilité gvtale : 1875-1940 102 gvt 9 mois, IVe : 7 mois. Déséquilibre au profit des assemblées. Il faut réécrire la C° en 1958 contre ces trois fléaux. Mais instabilité constitutionnelle s’est transformée en instabilité de la C°, l’instabilité gvtale en ministérielle et le déséquilibre au profit de l’exécutif.  Quelles réponses de la Ve ? Dans quelle

à cette question, il existe beaucoup de réponses possibles. Le droit est multiforme : Pour certains, il est oppressant, voir ce qui est interdit de faire. Il exerce un rôle protecteur et rassurant Le droit est un phénomène inhérent à la société (dualisme du droit). Il est essentiel pour la réduction des tensions sociales. Dans une vie sans droit, les conflits sont réglés par la force : le plus fort impose sa volonté. Il existe deux définitions différentes du droit : • • Le droit est un ensemble de

s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il que l’administration soit soumise au droit ? Quelles doivent être les modalités d’une telle soumission ? Ces questions renvoient à l’idée des modalités du contrôle de l’administration. Le droit administratif est marqué par son autonomie vis-à-vis

administratif, il y a deux choses que l'on peut dire : * parfois il est stupéfiant que les membres de la C. Cass ou du CE ne savent pas si c'est de leur compétence ou pas. Ils saisissent le TC pour savoir s'ils sont compétents ou pas. * il faut faire attention parce que dans la quasi majorité des problèmes on sait qui est compétent. Chapitre 1 - LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT Section 1 : Les sources du droit administratif La notion de source signifie la ou les formes

fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement

leur indépendance caractérisée par la commission. 2° Modalité de vote 3° Caractère obligatoire du droit de l'union européenne accompagné de sanctions juridictionnelles à défaut. → Comment ce mode a été envisagé ? L'objectif était de créer une interdépendance dans les domaines économique pour ensuite parvenir à une union politique. Il faut donc construire une unité indépendante des états ayant pouvoir de légiféré. Déclaration Schuman de 1950 : ''l'Europe ne se fera pas d'un coup mais se réalisera

l’administration. Mais, qu’est-ce qui relève de l’administratif ? Du politique ? Il faut chercher à relativiser cette proposition. La justice fait-elle partie de l’administration ? Il va de soi que cette fonction tend à satisfaire l’intérêt général. La justice fait-elle partie du droit administratif ? En application du principe de séparation des pouvoirs, la justice judiciaire échappe à l’application du droit administratif. Il faut se méfier afin de ne pas confondre le secteur administratif avec le secteur

instructions du ministre, premier ministre). La notion d'administration : L'administration vient du latin administra ré, ce qui signifie servir pour, l'administration est donc un moyen de remplir un certain nombre d'activités, de fonctions. Il faut retenir : Une approche organique : L'on définit la notion d'administration, elle est composée d'autorité, d'organisme chargé de remplir des fonctions de service public. On a donc l'administration d'Etat, les administrations

administratives car les questions de procédure sont liées au question de l’organisation. On présentera d’abord la juridiction spécifique pours connaître des litiges administratifs, ensuite au recours juridictionnels et enfin traiter l’organisation du procès administratif. PARTIE 1 L’existence d’un ordre juridictionnel administratif LE principe de l’existence d’une justice administrative a une origines très ancienne. Pendant l’A-R les litiges administratifs relatif au pouvoir royal était traité par une

Conseil d’Etat, on pratique une justice retenue. On n’y prend aucune décision. On ne fait qu’y préparer les projets de lois et de règlements, et on y donne des avis en matière administrative. Cette situation va perdurer quasi tout le 19ème s. Il faut l’avènement de la IIIème République pour couper ces organes spécialisés de l’Administration pour les ériger en vraies juridictions. Le parachèvement sous la IIIème République. 1800-1872 : système de Justice retenue au niveau central du CE.