Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

constitution. Puis lors de la restauration monarchique, l’ordonnance de 1819 rétablit les cours, ils seront de nouveau supprimés en 1822 lors d’une monarchie royaliste. En 1830, lors de la restauration, création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur qui craint les contestations supprime les cours. Rétablissement officiel de ces cours en 1871 après la chute du second Empire. Les cours deviennent

vivre sans la loi. Ces nécessité expliquent la souveraineté de la loi et du juste et il ne saurait y avoir de changement car ces nécessités sont naturelles. La loi est donc une convention utile. Il évoque également l’intérêt de la cité. Selon lui il ne faut pas se montrer trop ambitieux, ni dvp sa propre force au dépend du bien commun. Selon lui une cité bien administrée est le meilleur soutien, tout dépend de la cité et de son administration, si la cité est préservée tout est préservé. Socrate a payé

multinationaux, exemple : URSS. À l'inverse parfois des nations sont divisés en plusieurs états, exemple : le cas de l'Allemagne après la guerre, divisé en quatre zones d'occupation. L’État au sens juridique du terme est une réalité objective : il faut une combinaison de plusieurs facteurs : -Un territoire. -Une population. -Un pouvoir politique. État : c'est une population rassemblée sur un territoire sous l'autorité effective et exclusive d'un gouvernement. Sujet de droit : être

souveraineté est une notion élaborée par Jean Bodin. Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même

Rome, du christianisme et le germano-franc. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain juridique est considérable. Lorsque les peuples barbares sont arrivés en gaule (3e,4e,5e siècle), ils n’ont pas pu supprimer le droit romain établi pour plusieurs raisons : Les hommes étaient peu nombreux et peu oppressifs. Leurs droits et institutions n’étaient pas attractifs, mais plutôt rudimentaires alors que l’édifice juridique et institutionnel romain était remarquable

B - MAIS UNE BONNE APPRÉCIATION DES RISQUES S’IMPOSE POUR NE PAS ALIMENTER DES PROCESSUS PERVERS ............................................................................................5 C - L’ENDETTEMENT NE DOIT PAS ACCENTUER LA TENDANCE AU DUALISME DE LA SOCIÉTÉ ..............................6 II - LA CONNAISSANCE DES PROCESSUS D’ENDETTEMENT ET DES RÉALITÉS QUI LES ACCOMPAGNENT DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE ..........................7 A - LA CONNAISSANCE DE L’ENDETTEMENT ............................

L'établissement des constitutions et le pouvoir constituant originaire §III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué Section 4 - Le contrôle de constitutionnalité §I. Le contrôle politique §II. Le contrôle juridictionnel §III. Le problème de la valeur juridique des déclarations et préambules §IV. La place du droit international et du droit européen Chapitre 4 : La séparation des pouvoirs, les formes de régimes, les formes d'Etats. Section 1 - La théorie

§III. La révision des constitutions et le pouvoir constituant institué 67 A. L’initiative de la révision 67 B. Le vote de la révision 67 Section 4 - Le contrôle de constitutionnalité 68 §I. Le contrôle politique 68 §II. Le contrôle juridictionnel 70 A. Le problème théorique 70 B. Le « procédé offensif » : la voix d’action devant une juridiction spéciale 72 C. Le « procédé défensif » : la voix d’exception devant une juridiction ordinaire 72 §III. Le problème de la valeur juridique

L’apport chrétien.(Apport double : pouvoir et droit) 1/ Eglise et pouvoir. Apport double de l’Eglise en matière de pouvoir car elle apporte des idées et un modèle d’organisation centralisée. a) Sur le plan idéologique : l’Eglise formule le dualisme de Dieu et du prince/roi, elle fait distinction entre l’autorité spirituelle et l’autorité laïque/temporelle, dissociation entre l’Eglise et l’Etat. Ceci est important car dans les cités antiques, religion et Etat étaient liés mais cela ne veut pas

dissolution. En France sous la Vème république que l’assemblée peut être dissoute * L’assemblée peut renverser le gouvernement par la motion de censure, c’est la responsabilité politique du gouvernement. Dans un régime parlementaire, il faut absolument que 2 pouvoirs soient équilibrés, c’est la raison pour laquelle on a donné à ces organes une arme qui peut pointer vers l’autre. Dans un régime présidentiel, l’exécutif est monocéphale, il n’y a qu’un chef d’Etat. Dans ces régimes, il