Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

hommes sont bons, plus l’organisation sera facile à mettre en œuvre. Art 371 cc provient clairement de la morale, ou encore l’art 955, art 21-23, 1133. Le droit est une traduction juridique de la morale (tu ne tueras point, tu ne déroberas point). Il faut que le justiciable adhère à la règle de droit. A partir des années 60, on a contesté le lien entre droit et morale, et certains ont soutenu que le droit et la morale devraient être séparés (dépénalisation de l’homosexualité, l’adultère, l’avortement

considérable dans le dr français. B – L’apport chrétien. 1. Eglise et pouvoir a) Sur le plan idéologique. Apport très important de l’Eglise, car elle a amené des idées et également un modèle d’organisation centralisé. L’église a formulé le dualisme de Dieu et du Prince (séparation pouvoir temporel et spirituel). Dissociation entre la religion et l’Etat. Dans la cité antique, la religion et l’E étaient très lies. En même tps, l’Eglise affirme et pose un principe, l’origine divine du pouvoir

de savoir qu'elle est la loi applicable. Il est possible que plusieurs lois est vocations à s'appliquer, il faut par conséquent opérer un choix entre elles. C'est l'objet du droit international privé. Ces règles doivent être élaborées de manière à réaliser l'harmonie internationale des solutions. C'est ici l'un des buts essentiels du droit international privé. Cela veut dire qu'il faut mettre la solution à une loi susceptible d'être acceptée par tous les pays concernés. On évitera ainsi de créer

avec le droit. En revanche un autre système normatif est la religion. Elle a ses règles et ses sanctions propres. En France une loi de 1905 a posé un principe de la séparation de l'Eglise et de l'état, mais on ne parle pas encore de laïcité, il faut attendre 1958 pour que le mot sois intégré à la constitution. Article 1er : "la France doit être une république, indivisible, démocratique et social. L'état doit rester neutre face aux religions", autrement dit l'état n'apportera pas le concours de

du droit observe alors ces règles anciennes se vider de leur contenu, se transformer, être moins rigoureuses. Leur domaine se rétrécit. Ou elles s’appliquent avec moins de rigueur. Pour cela, il ne faut pas se contenter d’observer une règle à un moment donné ; il faut la regarder dans sa durée. Il faut essayer de repérer dans quel sens se fait l’infléchissement ; tel principe se renforce-t-il à tel moment ou, au contraire, s’affaiblit-il ? Les exceptions sont-elles plus largement admises ? La

politique et solidaire des ministres qui va définitivement fonder le système parlementaire, va peu à peu se dégager dans le courant du XVIIIème siècle. Un Cabinet mise en cause pour ses actes politiques au sens strict du terme et non plus pour les fautes personnelles à caractère pénal. Avec Georges Ier, l’idée de responsabilité ministérielle n’a pu encore se former car le roi assistant parfois aux délibérations du Conseil des Ministres. Les décisions prises étaient souvent choisies dans les deux partis

il faut des organes. Pour éviter les abus, il faut limiter ces pouvoirs : -Parlement (législatif). -Gouvernement (exécutif). -Juge (judiciaire). Montesquieu « tout homme qui a du pouvoir est amené à en abuser ». Pour éviter ça, on divise le pouvoir en différentes fonctions qu’on attribue aux différents organes : un organe arrêtera un autre organe, s’il essaye d’empiéter sur son pouvoir, l’autre le neutralise. « Le pouvoir arrête le pouvoir ». S’ils ne sont pas d’accord alors qu’il faut un accord

des recueils de décisions classées dans un certain ordre, ce classement permettant de les retrouver plus aisément. Vers 292, sont publiés deux Codes, œuvres privées des juristes Grégoire et Hermogène : ce sont les Codes hermogénien et grégorien. Il faut s’arrêter un instant sur le mot « code », qui fait son apparition à ce moment-là dans le vocabulaire juridique. Ce terme, à vrai dire, n’est pas propre au droit. Il désigne en général une nouvelle manière de présenter les textes écrits : celle qui

Collectivités Territoriales haïtiennes. Ce travail a pour champ de documentation certains ouvrages, traités et manuels de droit administratif. Certains périodiques, revues et législations ont été consultées, notamment la Constitution du 29 Mars 1987 ; il faut noter, outre les documents susmentionnés, que des bibliothèques, des centres de documentation, des spécialistes, des agents locaux et des politiciens ont été aussi consultés. LES ENJEUX DE L`AUTONOMIE DES COLLECTIVITES AU REGARD DE LA CONSTITUTION

l’Angleterre ne se retrouvera jamais, à la différence de la France, divisée en 2 classes sociales antagonistes (la noblesse face à la bourgeoisie). Pour que le nouveau parlement composé de 2 chambres depuis 1339 deviennent un véritable rival du roi, il faut qu’il obtienne des pouvoirs supplémentaires : d’abord le droit d’élaborer des lois, puis le droit de voter les impôts et d’en contrôler l’utilisation, enfin le droit de diriger la politique générale du pays. L’évolution est très longue, de l’ordre