Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

droit pénal de fond (procédure) Découpé classiquement en deux : le droit pénal spécial et général. 1) Le droit pénal spécial Renvoie à l’étude de chaque infraction pénale prise une à une : on étudie, par exemple le meurtre, en le découpant : il faut non seulement l’intention de tuer, et donner la mort à autrui. Cela sert à donner le périmètre de l’infraction. Quel comportement constitue un meurtre, quel comportement ne constitue pas un meurtre. Le droit pénal spécial renvoie à de nombreuses capacités

est indispensable. Il faut que l’Etat soit le seul à en disposer car si d’autres groupes venaient exercer ce pouvoir, alors, il n’aurait plus le monopole et donc il n’y aurait plus d’Etat (fictivement). Exemple de la Mafia dont on a pu dire qu’elle était un Etat dans l’Etat, elle concurrençait le pouvoir de l’Etat. Le consentement des gouvernés à la violence de l’Etat n’est pas nécessaire. Définir l’Etat n’est pas suffisant à appréhender la complexité de ce dernier, il faut également définir les

contrairement à la France du 18eme siècle, ne va pas se retrouver divisée en deux classes antagonistes à savoir noblesse d’un coté et bourgeoisie de l’autre. Seulement pour que ce parlement anglais, désormais constitué, devienne un rival du roi, il faut aller au-delà de cette constitution. Il va falloir, premièrement qu’il obtienne le droit de voter des lois, 2eme le droit de voter des impôts et surtout de contrôler leurs emplois puis 3eme le droit de co-diriger (avec le roi) la politique générale

appropriées, la consommation d’énergie pourrait être réduite de 20 p. 100, la période d’amortissement de l’investissement étant inférieure à cinq ans. Dans la mesure où le renouvellement du parc des logements n’est que de quelques pour cent par an, il faut encourager l’aménagement rétroactif des systèmes plus performants de chauffage, d’isolation et d’éclairage, ou généraliser l’usage des systèmes informatiques de gestion de l’énergie, l’installation de dispositifs de régulation, de climatisation, de

constitutionnel). b) Une organisation administrative : Ce qui caractérise ce système administratif, c’est la concentration du pouvoir en un point unique du territoire (le pouvoir est à Rome) ; mais l’Empire romain est immense ; pour le gouverner, il faut hiérarchiser l’administration, que l’Empereur, le pouvoir central, délègue une fraction de ses compétences à des agents placés dans une organisation administrative très hiérarchisée. L’Empire d’Occident est immense (pas très peuplé) ; cet empire est

majorité absolue requise pour faire chuter le gouvernement parce que le gouvernement chute de toute façon mais surtout en atteignant pas la majorité absolue il n’y a pas de crise constitutionnelle. Or pour pouvoir dissoudre l’assemblée nationale il faut qu’il y ait eu au moins 2 crises constitutionnelles en 18 mois. Le droit de dissolution (NB : une seule dissolution aura pu être prononcé sous la 4e en 55 par Edgar Faure mais c’est l’exception qui confirme la règle, elle fait suite a une « erreur

Objectif : étudier le droit constitutionnel en le situant. Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère

pouvoir prendre des décisions qui engagent la société dans son ensemble (comme déclarer la guerre). Le pouvoir politique est donc un pouvoir spécifique, c’est le seul à pouvoir utiliser la contrainte physique pour faire respecter ses règles. Il faut pour savoir comment fonctionne le pouvoir politique dans les 6 pays, utiliser des éléments de droits constitutionnels comparé car nécessaire de connaître les règles formelles qui régissent les fonctionnements politiques des sociétés pour les comprendre

gouvernement est seulement responsable devant les assemblées), mais en réalité le parlementarisme est dualiste car le Premier ministre dépend non seulement des assemblées mais bien davantage du Président. On peut même ne pas parler de monisme mais de dualisme renversé. II) La réaffirmation des principes républicains Cela commence par l’article 89 de la Constitution précisant que la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Cela installe le principe

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance