Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

tout homgène et actuel. Méthode très stricte : la commission (composée de 4 profs et de 11 avocats) devait faire des choix draconiens, tailler ds les textes trop longs, les faire éclater en menus fragments pour les ranger sous des thèmes uniques, supprimer les divergences et les anachronismes. Digeste promulgué le 16 déc. 533, et donc achevé en un temps record : 10 années avaient été prévues, 3 suffirent. De 3 millions de lignes que formaient les matériaux d départ (au dire de Justinien), 150 000 seulement

Impression que les systèmes anglo-saxons parviennent à imposer leur logique, leurs règles, leurs instituions. Ce n’est pas tout à fait exact, mais nous devons nous adapter. Impression de perte de vitesse du système français tel qu’il est codifié auquel il faut ajouter le coup de massue des juristes français : l’apparition de rapports intitulés « doing business » élaborés par la Banque mondiale. Elle publie des rapports relatifs aux règlementations existant à travers le monde, qui facilitent ou compliquent

interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue tiennent lieu de loi » pour l’appliquer au droit commercial. Il précise ainsi que : « Il faut appliquer cela à plus forte raison au droit commercial, qui a été avant tout et longtemps coutumier ; le Code a eu surtout pour but de fixer les usages : et on n’a pas eu l’intention de supprimer ceux qu’on ne reproduisait pas, tout en croyant peut-être que le Code suffirait dorénavant pour tous les cas ». A. Boistel, Précis du cours de droit

Envisager le statut juridique des groupes, des individus. Evoquer les structures d'organisation sociale. L'idée conductrice de ce cours est dictée par les apports des systèmes juridiques anciens. Pour faire cette étude d'intro historique au droit, il faut revenir aux racines historiques de ce même droit. Qu'y avait-il avant? A/ Les racines du droit français Le droit français est largement imprégné de trois choses : -L'apport de Rome -L'apport du christianisme -L'empreinte germano-franque

romain, l’équité était parfois opposée au droit : une constitution d’un empereur édictait : « Et s’il n’est pas facile de changer une solution, à cause des formalités qui ont été accomplies[8], cependant, là où l’équité le réclame avec évidence, il faut y subvenir »[9]. Parfois aussi, l’équité était intégrée au droit et inséparable de lui. Cicéron écrivait : « Le droit est l’équité instituée »[10]. Mais Cicéron était plus orateur que juriste. Le droit ne confond pas avec l’équité, il n’en prend en

qui s’est formée par le développement spontané entre ses membres de liens sociaux, de relations stables et organisées et non pas une collectivité artificielle, dans le sens qu’à l’origine de son existence il y aurait un acte de volonté. Ensuite, il faut noter l’existence d’une seule et unique communauté internationale. Enfin, elle s’est constituée d’entités rigoureusement jalouses de leur égale souveraineté. De ce fait, elle est une collectivité qui refuse toute hiérarchie entre ses membres, elle

Elle ne concernera que l'agriculteur qui transforme et vend les produits de son fonds. L’emploi du pronom possessif « son » évoque l’idée d’appropriation. A s’en tenir à une interprétation stricte commandée par le caractère spécial de la solution, il faut que l’intéressé soit propriétaire de ce fonds. En conséquence , celui qui transforme et vend les produits d’un fonds dont il n’est pas propriétaire ne sera pas soumis au droit civil. Ainsi en est-il de l’agriculteur qui exploite le fonds en vertu d’un

constitutionnel). b. Une organisation administrative Ce qui caractérise ce système administratif, c’est la concentration du pouvoir en un point unique du territoire (le pouvoir est à Rome) ; mais l’Empire romain est immense ; pour le gouverner, il faut hiérarchiser l’administration, que l’Empereur, le pouvoir central, délègue une fraction de ses compétences à des agents placés dans une organisation administrative très hiérarchisée. L’Empire d’Occident est immense (pas très peuplé) ; cet empire est

Raison pour laquelle certaines solutions que nous verrons ici trouvent leurs explications dans le droit bancaire. En conséquence il faut limiter le propos aux effets de commerce auxquels devront s’ajouter le bordereau dailly, le plus dynamique des instruments nouveaux. Comme leur nom l’indique les instruments de crédit ne sont que des véhicules de crédit, il faut donc parler de la chose véhiculée : Qu’est ce que le crédit ? Crédit vient du latin credere = croire, formant également la racine du mot

O I R S – 9 2 , 2 0 0 0 «L C H R I S T I A N B I D É G A R A Y 6 porte sa part de vérité. Pendant longtemps, en effet, le prince n’a rendu de comptes qu’à Dieu, laissant les ministres, tel Rémy d’Orque, payer à leur place pour des fautes qu’ils n’avaient souvent pas commises. Héritage de ces temps magico-religieux, l’irresponsabilité du chef de l’État est encore aujourd’hui un principe intangible malgré la conversion des régimes à la démocratie, excepté les cas, rarissimes, de haute