Faut Il Supprimer Le Justice Administrative

la justice. Le besoin de la justice est très important chez l’être humain. Le procès est un accident de la vie juridique mais il est très important que toute règle de droit puisse donner lieu à un jugement et soit susceptible d’être sanctionnée. Un règle de droit peut être normative (générale et abstraite), prescriptive (impose, ordonne, commande quelque chose), contrainte (par un jugement, la force publique, l’état). c’est l’état qui à la responsabilité de l’organisation de la justice : «

Cours du 04.02.10 histoire des institutions Les principes généraux de la réforme Les orientations de la réforme sont adoptées sans problème, elles mettent en avant le caractère moderne et transparent de la justice. Il ya trois principes généraux, notamment la conception du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire. La conception du pouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un

personne morale par les individus qui la composent n’engagent que la personne morale. Cette personne est en outre titulaire de droits et d’obligations. Elle possède un nom, un domicile, un patrimoine propre. Elle peut prendre des décisions et agir en justice. L’organe subordonné de la puissance publique L’administration au sens stricte désigne les organes d’exécution. En clair, elle est chargée d’exécuter les décisions de l’organe politique ou de l’organe de direction. Autrement dit, l’administration

juridictionnel accessible, étendu et adapté à la protection des libertés fondamentales par le juge administratif Il convient alors de prêter attention au contrôle de l'action administrative (A), puis il s'avère indispensable d'étudier le contrôle étendu et adapté à la protection des libertés publiques (B). A. Un contrôle de l'action administrative au regard de l'ensemble des libertés fondamentales par le juge administratif indépendant → le Conseil constitutionnel dans une décision du 22 juillet 1980 a consacré

disparaitront à la Restauration. On peut voir le 19ème siècle comme la redécouverte progressive des acquis de la révolution. → Bonaparte prolonge-t-il la révolution ou la détruit-il? Deux visions s'opposent. Pour décrire l'oeuvre de la révolution, il faut y intégrer la période consulaire car ce sont le sgrandes lois de 1802 qui achèvent de consolider l'héritage de la Révolution et donnent à la France nouvelle sa physionomie définitive. A/ L'Etat. Evolution de la notion de politique. Notre notion

le juge judiciaire. ( semestre 1 ) Qu’on ait une vision stricte ou large, certains éléments non juridiques sont à prendre en considération : des associations de défense qui font beaucoup de recours, des individus qui font énormément de recours. Il faut comprendre également que dans l’histoire du contentieux du droit administratif, une part importante revient à la gestion du stock d’affaires. Certaines jurisprudences ont été prises pour créer des règles nouvelles, pour liquider des stocks de recours

nul ne peut être punis qu’en cas vertu d’une loi établit et promulguer antérieurement au délit Tout cela veut dire pour qu’il y ait une infraction, il faut que cette infraction ait été préalablement définit par la loi La loi pénale définit le vol : « la soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui ». D’autres parts, il faut que la loi définisse exactement la peine attaché à chaque infraction : le juge ne peut pas changer la peine. Pour nuancer les peines, on a introduit les

institutions publiques et administratives. C’est un ensemble de prérogatives que l’on peut définir comme « l’ensemble des prérogatives accorder à l’administration pour lui permettre de lui faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il se trouve en conflit avec des intérêts particuliers ». Ce sont des pouvoirs propres à l’administration et cela permet de relier la notion d’administration à la souveraineté. Il fait le lien entre l’administration et le pouvoir. Le droit administrative à une dimension politique

INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre

qui façonnent la manière de dire le droit. PARTIE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE Montrer comment la justice est conçue et organisée en France. Trois grands principes : le monopole de l’E l’indépendance de la justice la justice est un service public. CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ÉTATIQUE DE LA JUSTICE C’est le refus de la justice privée (vengeance : se rendre justice à soi-même), c’est l’E qui rend justice pour nous au nom du peuple français (la loi du talion : « œil pour œil, dent pour