Faut Il Supprimer Le Justice Administrative

Dissertation de Droit Administratif L’exercice du pouvoir réglementaire est-il libre ? Les autorités administratives prennent, en vue de l’accomplissement des missions dont elles sont chargées, un certain nombre d’actes que l’on va qualifier d’actes administratifs unilatéraux. Par actes unilatéraux, il est convenu que ce sont de simples agissements administratifs qui néanmoins produisent des effets de droit sans l’accord de leurs destinataires. Le Doyen Maurice Hauriou fut le premier à désigner

........................1 §1-Définition............................................................................... 1 §2-Sources du droit du contentieux administratif....................... 1 TITRE PRELIMINAIRE – LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : PANORAMA HISTORIQUE............................................................................. 3 CHAPITRE I-LE CONSEIL D’ETAT................................................................4 §1-L’origine indirecte : le Conseil du Roi

: science du Droit 1 Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans un ensemble du Droit. 2 Ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du Droit (not. Dans l'interprétation de la loi quand celle-ci est obscure) ou même dans la création du Droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut)

administrés sont apparues et l'État a été contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens : la décentralisation, à savoir que l'État (le pouvoir central) transfère au profit des collectivités locales (qui sont la commune, le département et la région) certaines compétences et les ressources correspondantes

règles de courtoisies. La règle de droit présente certaine caractéristique, elle émane de l’état, elle impose une force obligatoire, elle est juridiquement sanctionné par l’intervention d’un tribunal. Le droit doit être opposé à la morale et à la justice, il s’agit de voir entre les différentes notions, l’aspect complémentaire ou l’aspect divergeant. On relève dans l’antiquité un aspect complémentaire puisque le droit est fondé sur la morale religieuse avec par exemple les dix commandements qui sont

pourquoi les hommes se sont imposé des lois. La loi peut être désignée comme un ensemble de règles obligatoires établies par une autorité souveraine, considérée ici comme l’Etat (un ensemble organisé des institutions politiques, juridiques et administratives, ensemble structurant la société et ce à l’intérieur d’une nation et d’un territoire donné). Une société sans lois est-elle libre ? L’Etat est-il, pour la liberté de l’individu, un obstacle ou une condition nécessaire ? Le problème est ici de

est sur le territoire malgré les changements politiques et sociaux. De Tocqueville dit que la Révolution est la conséquence logique de l'AR: au XVIIIe siècle, on va vers la Révolution: apparition des fonctionnaires, rationalisation de l'action administrative par laquelle les Français ont pris l'habitude de l'égalité; la monarchie est bloquée dans un cul-de-sac, elle n'avance plus, elle est bloquée dans ses réformes par les Parlements et la noblesse qui ne veut en aucun cas renoncer à ses privilèges

dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître de toutes les instances tendant à faire déclarer débitrices les administrations publiques, soit à raison de

juridictionnelle et principes fondamentaux du procèsIntroductionDéfinition· Juge : (au sens général) toute juridiction qui va être dotée d’un pouvoir juridictionnelle càd du pouvoir de dire le droit et de trancher un litige. Il va personnifier la justice et donc détient le pouvoir judiciaire. · Règle de droit : toute norme qui est juridiquement obligatoire peu importe son degrés de généralité· Droit privé : règles de droit qui vont réguler les rapports entre les particuliers (droit commercial ; droit

doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher. La justice doit être indépendante