Faut Il Supprimer Le Justice Administrative

plus, religion comme droit possèdent tous les deux des codes dans lesquels sont dictés des règles, comme le code civil pour le droit et la Bible pour la religion catholique. Pour différencier, les règles de droits des autres règles de conduites, il faut analyser les caractères de la règle de droit, d’une part le caractère obligatoire, générale et abstrait de la règle de droit et d’autre part, son caractère coercitif. A- Le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

« classique de l’organisation », fondée sur la philosophie mécaniste, en vogue à cette époque. Ainsi, l’organisation doit être régie de manière rationnelle de façon à optimiser les objectifs fixés. Pour TAYLOR, pour rationnaliser la production, il faut l’intervention du bureau de méthodes. Pour FAYOL, la gestion correcte des organisations passe par l’application des principes généraux d’administration. Enfin, WEBER met en évidence le concept de légitimité rationnelle légale pour expliquer l’obéissance

légalité d’une décision de l’Administration, devant le juge administratif (JA). Cette règle est un principe général du droit par le Conseil d’Etat (CE), dans une décision de 1950, « Lamotte »). Toute personne en France, capable, va pouvoir ester en justice, saisir le JA afin de contester une décision prise par l’Administration, et on ne pourra lui en empêcher. C’est une faculté juridiquement protégée. Dans le second sens, on utilise le terme « droit » dans des expressions comme « le droit français »

Administratif : Les missions de l’administration et leur contrôle J-P BOURGOIS Amandine B INTRODUCTION Action de l’administration Instrument juridique Incidents éventuels Laisser faire Réglementation AAU Contestation de la décision, décision administrative pour illégalité Contentieux de la légalité Dommage, préjudice Faire Services publics, prestations Faire faire Contrats, délégations Acte administratif bi ou pluri latéral Mauvaise exécution du contrat par l’une des parties signataires Contentieux

concerne donc que des compétences de nature administratives où le fédéralisme concerne des compétences constitutionnel et législative. En ce qui concerne l’Union Européenne, elle ne peut être classée dans la catégorie des Etats fédéraux même si elle présente certains traits de l’Etat fédéral tels qu’un Parlement européen élu au suffrage universel direct, application directe des normes communautaires sur les territoires des Etats, jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Il lui manque

plus tard si cela donne quelque chose de cohérent. Cette cohérence pourrait souffrir de tous ces emprunts. Au niveau de la responsabilité civile délictuelle, la Chine va transposer le droit anglo-américain du « torts » mais il y a une culture administrative très forte en Chine et en France. Entre 1911 et 1949, on injecte dans le droit chinois des lois non-modifiées. En 1949, Tchang Kaichek emporte l’organisation et les lois, l’ensemble des choses mises en place dans les années 1930 sera appliqué

années 1960 par Motulsky et Vizioz. Il est possible de dégager un principe commun aux trois contentieux administratif, civil et pénal. En effet, le juge doit être impartial, c'est-à-dire neutre. Le droit processuel compare les trois procédures administratives, civiles et pénales dans la perspective de dégager des principes communs, des règles transversales à celles-ci. Le mot processuel vient de procedere qui signifie avancer, aller en avant. C’est ici l’idée que le dossier avance. La procédure est

qu'un dégât causé par autrui doit être réparer par ce dernier (Droit objectif) Mr Dupont demande que X répare sa vitre car il l'a cassée (Droit subjectif) 1. Caractère systématique du droit • Système des sources du droit • Organisation de la Justice • Le caractère systématique du droit Chap. 1 : Règle de Droit La règle de droit constitue un élément fondamental par lequel le droit s'exprime La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa