Faut Il Supprimer Le Justice Administrative

 Droit administratif Titre I Accomplissement de l’activité administrative L’accomplissement de l’activité administrative est déterminé par : un contexte institutionnel une finalité : l’intérêt général une procédure exorbitante du droit commun Une institution est une structure créée par l’homme pour gérer une collectivité càd une population ou un territoire et prendre des décisions relatives à ces derniers. La première institution est l’Etat car il a le monopole

importants, le mot droit et justice. Le droit il a pour vocation de réaliser la justice Qu’entend ton par le mot justice ? la justice consiste tout d’abord a faire observer les droits subjectifs des individus. La justice au sens institutionnel n’a pas pour vocation de réaliser la justice au sens philo. La justice ses de mettre e œuvre tous les moyens pour garantir la préservation de l’ordre publique. Vivre sans redouter l’arbitraire. Il a également d’autres sens > justice légal = pour un individu le

THEME DE FORMATION “LES CAUSES ET LES CONSEQUENCES DE LA JUSTICE PARALLELE” CIBLES : COMITE DES SAGES ET REPRESENTANTS DES COMITES DU CAMP OBJECTIF : METTRE A LA DISPOSITION DE LA POPULATION REFUGIEE LES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA JUSTICE PARALLELE. Au Tchad après son indépendance s’est doté d’un appareil judiciaire par l’ordonnance du 21/03/1964. Cette ordonnance a en même temps supprimé les juridictions coutumières. La constitution de la République de 1996, révisée

Chapitre introductif : présentation de la responsabilité civile. Il faut procéder de deux façons : il faut distinguer ce qui n'est pas la responsabilité civile et ce qui l'est. Section 1 – Les types de responsabilités. La responsabilité qui nous occupe va être distinguer de la responsabilité administrative et de la responsabilité pénale. Paragraphe 1 – Responsabilité civile et responsabilité administrative. Elles ont un point commun : elles ont pour objet premier de réparer le

naissent les institutions. I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges opposant soit les particuliers entre eux soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (ses composantes). Etudier les IJ suppose de dire ce que signifie « rendre la justice ». Le terme latin est juris-disctio signifie l’acte de dire le droit ou urs dicere en droit romain il s’agissait de la phase

Chapitre 2. Les auxiliaires de justice : Ils ne jugent pas, elles concourent au fonctionnement du service public de la justice. Ce sont des fonctionnaires d’Etats (les greffiers, les huissiers, les notaires …) On peut la diviser en 2 catégories : Section 1. Les auxiliaires des magistrats : §1. Les greffiers : Les services administratifs qui sont affecté au secrétariat d’une juridiction, il sera en charge de la frappe des décisions, de sa reprographie et s’occupent des archives

automatiquement citoyen. On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte de deux facteurs :  La multiplication des concessions de citoyenneté réalisées à l’égard des peuples conquis.  Une mesure générale ou loi administrative : l’Edit de Caracalla (212 Ap J-C). Cette loi confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire. Les peregrinsdeditices (les étrangers) n’étaient toutefois pas inclus car Rome jugeait cette catégorie comme pas assez digne

de vente (marchés) donc volonté de reforme agricole considérée principale source de richesse, volonté de suppression de droit seigneuriaux… Si il y a hausse et prospérité durant ce siècle en France, ce phénomène est européen (occident) mais il ne faut pas tous ramener a une tendance générale, cette prospérité est de classe touchant une partie de la pop et non la masse. La première cause des révolutions est une cause économique, un état de tension et celui-ci est observable dans l'ensemble des pays

les règles appropriées s'appliquant à la situation. Il faut être capable de convaincre que ces règles s'appliquent « voici ce que dit la règle de droit » (citer les bonnes sources) ex: « Voilà ce que dispose l'article (…) de (...) »/ «Voilà comment le juge (…) a appliqué cette règle » Savoir raisonner et justifier son raisonnement dans un cadre rigoureux. Le vrai et le faux n'existent pas en droit. Il ne faut pas trouver LA solution, il faut en construire une, et savoir la défendre, argumenter

pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la cour internationale de justice et la cour pénale internationale. Juridictions européennes : la CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme et la CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne.