Faut Il Supprimer Le Premier Ministre Français

que l'Union européenne ? Quels rapports la France entretient-elle avec les institutions européennes ? Qu'est-ce que l'Europe change pour les Français ? I) Les institutions européennes : la démocratie à l'échelle européenne A) Les institutions européennes Le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil européen, la Commission européenne, le Conseil des ministres. Ces différents organes, siégeant à Bruxelles, décident des grandes orientations de la politique communautaire. Le pouvoir législatif est

Faut-il une VIème République? I- Pourquoi faudrait-il une VIème République ? a. « Une dérive monarchique » Tout d’abord, beaucoup pensent que suite à De Gaulle et la mise en place de la Vème Constitution française du 4 Octobre 1958, le président de la République est devenu une sorte de « pseudo-monarque ». De Gaulle et son Premier Ministre, Michel Debré, avait qualifié cette constitution comme faisant du Président de la République la « clé de voute » du régime. Or, beaucoup considèrent cette

Les régimes politiques français, britannique, américain, marocain et nord - coréen sont-ils semblables ? Boris Stiegler disait qu’ «  on ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » En effet, d’autres régimes politiques existent. On entend par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports

les pouvoirs du roi sont divisés et que la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire s'opposent, c'est-à-dire une concurrence entre le roi et le peuple. En 1792, l'Assemblée nationale supprime la monarchie et instaure une République. En 1793, il faut rédiger une nouvelle Constitution, que l'on nomme aussi la Constitution de l'an I, ou la Constitution montagnarde. Le suffrage universel a été instauré par la Constitution de 1793 inspirée des idées de Rousseau, sous

La réforme des juges d’instructions Introduction I. Le juge d’instruction : définition et rôle A. Un homme puissant et indépendant B. Déroulement de l’instruction II. La réforme de la procédure pénale A. Pourquoi supprimer le juge d’instruction ? B. Le contenu C. Qu’en est-il maintenant ? Conclusion Introduction La Justice est l’un des piliers de la démocratie et de l'Etat de droit. Certaines affaires récentes ont révélé les lacunes de notre système judiciaire

pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le peuple de s'exprimer, les EG n'ont plus été convoqués depuis longtemps. Louis XVI est à ce moment-là un monarque

pouvoirs illimités. Le mot république disparait alors des actes officiels : le régime est alors désigné l’Etat Français. A. Création et idéologie du régime a. Création C‘est ainsi que le 23 Juin, Pétain fait entrer Pierre Laval comme ministre d’Etat et vice-président du conseil. On comprend ce choix car Laval est un homme parfaitement rompu aux manœuvres parlementaires. Sa mission dans un premier temps sera de mettre fin au régime actuel. En effet, la volonté première fut de construire un ordre nouveau

L'abolition en 1981 : la procédure parlementaire - Assemblée nationale (première lecture) La salle des séances de l'Assemblée Nationale. 29 août 1981. Dépôt par Pierre Mauroy, Premier ministre, et Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du projet de loi n°310 portant abolition de la peine de mort. 10 septembre 1981. Rapport n°316 de Raymond Forni, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. 17-18

un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Comment le régime politique français sortant de l’Empire, va-t-il évoluer dans un système électoral strict, pour aboutir aux débuts hésitants du parlementarisme? Le parlementarisme français trouve ses premiers fondements en 1814 avec la Restauration, née d’une monarchie légitime et renversée par la révolution de 1830 (I), et se consolide avec la monarchie de Juillet en

retrouve une autorité sans limites. C'est ce que l'on découvre si l'on étudie sur le fond cette charte. B) le contenu de la Charte : Les pouvoirs du Roi sont limités d'une double façon : a) La Charte maintient l'essentiel des droits donnés aux français par la Révolution: égalité devant la loi, liberté individuelle, liberté d'opinion et de publication... Si la religion catholique est déclarée religion d'État, chacun peut professer sa religion avec une égale liberté. B) Le Roi est le chef suprême