Faut Il Supprimer Le Premier Ministre

de numéro de république n’a pas de sens. Il faut réformer dans deux directions : la démocratie et la responsabilité. La démocratie et le contrôle démocratique du citoyen : la démocratie directe, voulue par le Général de Gaulle, du type référendum ou élection du président de la République au suffrage universel est, à mon sens la source de nos maux. J’y préfère la démocratie représentative, pratiquée dans le plupart des pays d’Europe. Au Premier ministre, responsable devant sa majorité parlementaire

la responsabilité politique provient de la procédure d’impeachment qui est la mise en accusation des ministres, en droit Constitutionnel anglais. Cette procédure a initialement un objet pénal. Mais le parlement anglais au XVIIIe siècle va détourner cette procédure de sa finalité pénale pour sanctionner la responsabilité politique des ministres et du Gouvernement anglais. Dès lors, les ministres et tous les autres membres du gouvernement exerçant un pouvoir exécutif se retrouvent être sous le contrôle

l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, tous les besoins d’intérêt général. Ce qui n’empêche pas le découpage du territoire en circonscription, tout en n’oubliant pas qu’il ne faut pas confondre la circonscription avec les Collectivités territoriales. La circonscription se présentant comme un simple cadre pour une implantation rationnelle du territoire. La Collectivité territoriale est dotée d’une vie juridique propre, c'est-à-dire

devoirs sont définis par la Constitution de la République de Pologne (datant d'avril 1997). Il est le représentant suprême de la Pologne et le garant de la continuité du pouvoir d’État. C'est lui qui va nommer le Président du Conseil des Ministres et les Ministres. Le Président de la République a une possibilité directe d'intervention dans le processus législatif par son droit de veto. La Diète peut rejeter ce veto mais elle doit avoir la majorité des trois cinquièmes des voix. Il peut décider

Dans un État de droit la puissance publique à des pouvoirs encadré par la loi, la puissance publique y est soumise, elle ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences définies. Cela est vrai dans toutes les démocraties occidentales. Il faut que le citoyen puisse saisir le juge s'il doit contester une décision de la puissance administrative sur le principe de légalité (et non sur l'opportunité). Dans ce principe de légalité nous allons avoir un problème, cet état de droit ne se borne

Le sénat a-t-il encore une utilité ? Intro : La France est une démocratie parlementaire où le Président de la République a de larges pouvoirs. Il nomme le Premier ministre, chef du Gouvernement. Le Gouvernement propose les lois qui régissent la France. Il est aussi responsable devant le Parlement. Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce

La réforme des juges d’instructions Introduction I. Le juge d’instruction : définition et rôle A. Un homme puissant et indépendant B. Déroulement de l’instruction II. La réforme de la procédure pénale A. Pourquoi supprimer le juge d’instruction ? B. Le contenu C. Qu’en est-il maintenant ? Conclusion Introduction La Justice est l’un des piliers de la démocratie et de l'Etat de droit. Certaines affaires récentes ont révélé les lacunes de notre système judiciaire

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC/DE l'ADMINISTRATION Définitions : il y a à peu près 30 définitions différentes de l'administration. Il faut donc s'intéresser à l'histoire de l'administration. Qu'est ce que l'administration ? Jusqu'au 18ème, on utilise ce terme pour la gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances

THEME 2 : L’EXECUTIF SOUS LA 5ème REPUBLIQUE Dissertation « Faut-il supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ? » : * « Que l’état ait une tête, c'est à dire un chef en qui la nation puisse voir au dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées », tel fut la pensée du Général DEGAULLE lors de son arrivée au pouvoir. C’est ainsi, que sur cette même pensée, il développa sa « philosophie gaullienne » d’une rénovation

compétences administratives relève de l'Etat mais l'Etat peut avoir la faculté par les lois édictées de confier certaines attributions administratives, à des personnes décentralisées qui sont les établissements publics. En revanche, il ne peut pas supprimer la décentralisation qui est un principe constitutionnel et qui s'impose au législateur. Les collectivités décentralisées exercent leurs compétences librement. Art. 72 de la Constit.: principe de la libre administration des collectivités territoriales