Faut Il Supprimer Le Premier Ministre

république ou est ce qu'on crée une nouvelle constitution ? A cette question, les français ne veulent plus de la 3ème république, De Gaulle propose une nouvelle organisation des pouvoirs politiques. Or les travaux de la constituante vont proposer un premier projet de constitution qui est refusé au référendum. Nouvelle constitution créée et acceptée. Or De Gaulle n'est pas d'accord avec cette constitution. Il voudrait restaurer la grandeur de la France en rétablissant un président. Dès 1946, il se retire

XVIIIè siècle parce que cette société d’ordres ne fait aucune place aux classes sociales. La réalité est que la société se divise en classes sociales sur des critères économiques. Cette société est traversée par des mécontentements, des frustrations. Il faut dire qu’avant d’arriver à la Révolution française, avec l’abolition des privilèges le 4 Août 1789 qui a mit fin au système des ordres et aux inégalités juridiques entre les français qui sont passés du statut des sujets à celui de citoyens, la France

monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu 1748 De l’Esprit des lois : savoir jusqu’à quel degré il y a séparation des pouvoirs ? Jusqu’à quel degré ya liberté des gouvernés ? Change perspective traditionnelle, pour lui la France d’Ancien Régime est importante, il faut limiter le pouvoir du roi, condamner monarchie absolue de type Louis 14. Jugement de valeur implicite sur les bons régimes ceux ds lesquels les libertés st garanties et les mauvais car il concentre le pouvoir dans une seule main. Théorie qui est erronée

considérables. La Révolution est une période qui continue de ma marquer le point de départ d'une ère nouvelle. Pour d'autres, cette Révolution est le baptême est un régime où la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens qui s'opère dès les premiers jours de la Révolution, on passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Au cours d'une seconde phase, les révolutionnaires vont modifier le mouvement révolutionnaire, l'assemblée portera le nom de Convention qui proclamera la

il nomme des ministres. Comme, il est irresponsable le ministre va jouer un rôle particulier. L’acte du roi doit recevoir le contreseing du ministre car il endosse l’action du roi. B.des ministre responsables Le système français est largement inspiré du système anglais. Le roi législative peut accuser le s ministres des délits qu’ils peuvent commettre contre la sureté national et le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera de contre

En échange d'une levée des blocages, au plus tard vendredi après-midi, la direction renoncerait à la procédure de licenciement annoncée voici une quinzaine de jours. Les deux parties repartiraient alors d'une feuille blanche. De son côté, le Premier ministre, Yves Leterme, a assuré qu'il n'était pas question de chômage économique pour AB InBev. Réaction positive des syndicats Les syndicats d'AB InBev ont réagi "très" positivement à la proposition du bureau de conciliation  qui a été acceptée par

d'un recours. (peut être fait par le premier ministre , le président de la république , le président du sénat et de l'assemblée , ainsi que 60 députés ou sénateurs) La loi une fois jugée peut être validée valide et donc elle sera publiée. Elle peut être contraire à la constitution et donc le conseil la supprime. Elle peut également être partiellement contraire et donc le conseil annule certains article de la lois , elle est sois publié sans les articles supprimé , sois elle repasse devant l'assemblée

Faut-il une VIème République? I- Pourquoi faudrait-il une VIème République ? a. « Une dérive monarchique » Tout d’abord, beaucoup pensent que suite à De Gaulle et la mise en place de la Vème Constitution française du 4 Octobre 1958, le président de la République est devenu une sorte de « pseudo-monarque ». De Gaulle et son Premier Ministre, Michel Debré, avait qualifié cette constitution comme faisant du Président de la République la « clé de voute » du régime. Or, beaucoup considèrent cette

de la Constitution. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné

Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20