Faut Il Supprimer Le Premier Ministre

de droit. Mais ce droit peut être un droit totalement injuste, inique, totalement barbare. Dans ce cas on peut dire que le régime nazi et le régime stalinien étaient des Etats de droit. En ce sens, l’Etat n’a plus le choix, pour fonctionner il lui faut du droit. Le contraire de cette notion est l’anarchie. Cette notion d’Etat de droit est celle dégagée par les auteurs Allemand au XIX°. L’autre signification est que l’Etat de droit est soumis à un droit particulier qui présente deux caractéristiques :

l’exécutif, un chef d’état et un chef de gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à l’Elysée face au premier ministre soutenu par l’assemblée nationale et il ne doit rendre de compte qu’à celle-ci. Lorsque les français choisissent d’envoyer siéger une majorité parlementaire ne soutenant pas le président, alors l’exécutif est bouleversé. Il faut alors se demander comment vont fonctionner les institutions dans une telle situation et comment les pouvoirs vont-ils être partagés 

majorité absolus , le premier ministre doit démissioner. A) Schéma de la constitution... ce système à été voulu par le général de Gaulle en réaction à l'instabilité gouvernementale qui existait les III ET IV ème république. Conséquence → les pouvoirs du présidents de la république sont très importants : -le président peut consulter directement les français par referumdum. -dissoudre l'A.N dans l'objectif de renforcer sa majorité ) la chambre des députés. -nomme le 1 er ministre, et les autres sur

Institutions administratives2 3 sept.-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un

toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de beaucoup d'autres qui suivront. Le pouvoir de la force armée : appartient au roi, mais le roi ne peut l'exercer que s'il dispose d'une armée permanente. Tant qu'il doit faire appel à ses vassaux, ce n'est pas le cas. Il doit

mais aussi les questions de successions. Dans l’ancien régime qui n’est pas laïque, le droit canonique va réglementer des questions de droit civil. C/ Les ordonnances royales. L’ordonnance est un texte écrit par lequel le roi de France ou bien ses ministres créent du droit. Les ordonnances royales interviennent tardivement dans l’histoire de France, à la fin de l’ancien régime. L’ordonnance est un acte par lequel le roi veut créer du droit qui s’applique sur tout le territoire de son royaume ; seulement

Pour Sieyès, « le peuple est à la base de l’édifice, il ne sert qu’à porter et consolider des sommets ». A travers la Constitution, le suffrage universel, instauré dans les régimes démocratiques, est établit. Ainsi pour posséder le droit de vote, il faut être un citoyen âgé de 21 ans et résident sur le territoire de la République française depuis un an. Cependant les citoyens n’ont pas réellement une fonction d’électeur. Le peuple ne nomme personne, il se contente de présenter les listes de confiance

1. Synthèse des faits Le 9 avril 2011, Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle fait des courses au Printemps-Nancy en présence de sa fille et d’un garde du corps. A la vue de ce dernier, un employé du stand KOOKAÏ plaisante qu’il pourrait le mettre à terre. Puis la responsable du stand, Albane, rétorque « il faudrait d'abord casser la gueule à Mme Morano ». Seulement, elle n’avait pas vu la ministre qui se tenait juste derrière elle à ce moment là. Celle-ci

d’eux. Il provoque de nouvelles élections. Il s’est alors fixé un objectif : supprimer tous les partis. Pour lui, les premiers partis à abattre c’est le parti communiste. Les SA sont alors chargés de les liquider. Juillet 1932 : Les SA affrontent les communistes. Batailles de rues. Beaucoup d’allemands, épuisés par l’impuissance du gouvernement, approuvent les violences nazies. Hitler est désormais le chef su premier parti politique mais le Président Hindenburg refuse de le nommer chancelier

présidentielle différente. Ce partage donne l'avantage au gouvernement et son Premier Ministre, qui désormais fort d'une majorité parlementaire qui le soutien, en dépit du Président de la République. On peut donc se poser la question de comment se partage est définit ? Et comment les rôles des deux têtes de l'exécutif vont être modifier par le changement du contexte politique ? Pour répondre à cette problématique il faut en premier lieu déterminer la structure du pouvoir exécutif, en distinguant les