Faut Il Supprimer Le Premier Ministre

de l’audiovisuel ( radios libres) . En 1986, les députés de gauche arrivent en fin de mandat et la droite reprend le pouvoir à l’issue des législatives ( alternance ). Les Français prennent goût à cette alternance . Jacques Chirac devient le 1er ministre désigné par Mitterand , on parle alors de cohabitation (la 1ere ) et les députés de droite fraichement élus sont censé tenir l’Assemblée pour 5 ans ( jusqu’en 91). Chirac veut anticiper les présidentielles de 88 avec la fin du septennat de Mitterand

parlement. Exécutif bras gouvernant sans autonomie propre. Avant, jusqu’aux années 1930, le pouvoir gouvernant désignait la collaboration entre les 3 chambres parlementaires et le conseil des ministres. Cela évolue avec l’omniprésence de l’État. Le sens du mot gouvernement change : il devient l’ensemble des ministres avec, à sa tête, le président du conseil. Article 20 de la constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». La Constitution met d’abord en avant l’autonomie

mariés. La Reine est suspectée de se laisser séduire... Affaire Buckingham. Raison politique, Anne d'Autriche est espagnole et lors de la guerre d'Espagne ( 1635-1659), elle correspond avec son frère devenu Roi d'Espagne, Philippe IV. Richelieu ( ministre de Louis XIII) poursuit Anne d'Autriche, la persécute avec la consentement de Louis XIII. Cependant l'affaire de la non descendance du la lignée préoccupe, et le frère de Louis XIII, Gaston d'Orléans, ( fis catastrophe ambulante pourrait prétendre

Ans (1618-1648), et ayant continué durant la Fronde. Le traité met fin à 30 ans de guerre avec la dynastie des Habsbourg et à la fronde, une guerre civile qui a déchirée la France. C’est donc laissant une France stable et renforcée que le cardinal Mazarin premier ministre de la France, maître de la France depuis qu’il a triomphé de la Fronde et parrain de Louis XIV meurt mais en donnant des recommandations à son filleul en lui disant de se méfier du surintendant Nicolas Fouquet. Ce texte est un extrait des

énormément à ces nouvelles prérogatives, ils les inscrits alors dans les différentes constitutions qui vont succéder à la révolution. Cependant, à partir de 1804 et jusqu’en 1814, un homme va être mis en avant : Napoléon Bonaparte, celui-ci va peu à peu supprimer les pouvoirs des citoyens, et mettre en place un régime autoritaire, à travers deux périodes : le consulat et l’empire. On peut ainsi se demander ce qu’il reste de la souveraineté nationale durant ces deux périodes. Nous allons tenter de répondre

tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Comment le régime politique français sortant de l’Empire, va-t-il évoluer dans un système électoral strict, pour aboutir aux débuts hésitants du parlementarisme? Le parlementarisme français trouve ses premiers fondements en 1814 avec la Restauration, née d’une monarchie légitime et renversée par la révolution de 1830 (I), et se consolide avec la monarchie de Juillet en 1830, née de l’émeute et renversée par une autre insurrection, en 1848(II).

actes doit être contresigné par un ministre. Les ministres sont donc nommés, et révoqués, par le Président de la République. D’après l’article 6 de la loi du 25 février 1875, ils sont « solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et même individuellement de leurs actes personnels ». C’est la première fois qu’apparaît explicitement leur responsabilité politique. Cependant la Constitution ne fixe pas le nombre de ministres, et laisse donc l’Exécutif libre

concernent l'application de la loi révolutionnaire, est confié au sein de l'administration aux administrateurs eux-mêmes, qui sont juges et parties (loi des 7-11 septembre 1790) : en principe le roi jusqu'en 1792, les directeurs de 1795 à 1799, les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat

deux tours (pour éviter la multiplicité des scrutins, la règle est que seul reste les 2 candidats qui ont eu le plus de voix au premier tour). 3. Les candidatures. C’est un point sur lequel depuis 1958 il y a des discussions. Age : 23 ans au minimum Nationalité : française Juridique : Ne pas avoir été condamné ni déchu de ses droits civils. Il faut concilier deux impératifs : - Toute personne doit pouvoir se présenter - Mais comme élection présidentielle =

sa responsabilité politique. Seul le premier ministre peut voir sa responsabilité engager par l’Assemblée Nationale. A travers l’article 68 on peut constater que le principe demeure celui de l’irresponsabilité politique du président en raison de ses fonctions, l’engagement de sa responsabilité pénale représentant l’exception. La constitution prévoit désormais deux voies pour engager la responsabilité pénale du président de la république qui est dans un premier temps la voie internationale avec l’article