Faut Il Supprimer Le Smic

activité pour le compte de l’employeur moyennant une rémunération en argent (salaire). Le salarié s’engage à se placer sous la subordination de son employeur. 2 La charge de la preuve. Par principe, dans le cadre du droit commun, il faut des preuves écrites quand le dommage est supérieur à 800 € sauf si l’employeur est un commerçant, la preuve est faite par tout moyen. C’est le demandeur qui doit établir les éléments de qualification du contrat de travail. Lorsqu’il y a présomption

a pas de monnaie, ou le système est instable => les échanges ne peuvent pas se développer => l’économie de Troc => on produit quelque chose, il faut trouver coéchangiste intéressé et être soi-même intéressé => mutuellement intéressent ; Équivalent monétaire => pouvoir d’achat indifférencier, pouvoir d’affecter ce qu’on veut=> pouvoir attracteur. Il faut avoir l’autorité pour que la monnaie qu’on fait soit reconnue. Un bien particulier comme monnaie => coquillage, les os => abandon pour les pièces

prestation de services) une définition des normes nationales et ou internationales interdiction des ententes, des cartels et des barrières à l'entrée un cartel est une entente entre producteurs sur un même marché qui vise à réduire ou à supprimer le degré de concurrence. Le conseil de la concurrence et la commission européenne peuvent condamner ces ententes. protection de innovation sont des facteurs de progrès technique et d'émulation de la concurrence La propriété industrielle permet

préhensibles). Comprendre le Droit suppose une bonne connaissance de la société qu’il régit. Le Droit est souvent le reflet de la ces réalités sociales et des relations entre l’homme et les choses. Pour faire du Droit et le comprendre, il faut faire appel à toutes les disciplines des sciences sociales et mêmes des sciences dures. Il recouvre beaucoup de matières : sociologie, sciences politiques, philosophie, anthropologie… mais aussi la biologie et la médecine. La première d’entre elle

fériés sauf secteurs spécifiques (article L.3164-6 et L.3164-7 et 8 et R.3164-2 pour les exceptions). E. La rémunération minimale L’article D.4153-3 pose le principe : les jeunes de moins de 18 ans, titulaires d’un contrat de travail, ont droit au SMIC minoré de 20% avant 17 ans et de 10% entre 17 et 18 ans. A partir du moment où le jeune a six mois de pratique professionnelle dans la branche, la minoration de rémunération est interdite car on estime qu’à partir de six mois le jeune connait son métier

accepte de prendre en charge. En droit de la sécurité sociale pur et d’un point de vue strictement juridique, les risques sociaux visés par la loi de la sécurité sociale sont les risques de toute nature qui sont susceptible soit de réduire soit de supprimer les revenus d’un individu ou de son foyer. Les risques sociaux sont globalement ceux qui vont affecter la capacité de travail. En termes de champs, le droit de la sécurité sociale couvre essentiellement deux grands groupes de thématiques (deux

mobile : « Transistor » qui fonctionne a pile, pendant le Push d'Algérie De Gaulle communiquera avec les soldats sur « France Inter » et le fait échouer. Dès 1958, De Gaulle fait tous ses discours à la télé et l'utilise comme un outil de propagande, il faut être télégénique pour remporter les éléctions . Lors de la campagne de 1965, il y a un débat télévisé entre DeGaulle et Mitterand. C) La crise de 1968 et le rôle des médias. Les médias ont monté les français contre Degaulle 1) Rappel sur les événements

éléments ; c’est une organisation pré établi, elle réclame des moyens avec des composantes différentes (Capital, Travail, Direction) 1) La conception patrimoniale de l’entreprise Ce n’est pas une notion juridique. Pour exister juridiquement il faut être un sujet de droit. Personnes Physiques, Personnes Morales. L’entreprise n’est pas une personne morale, elle n’est pas reconnue comme un statut juridique, le droit ne connaît que l’entrepreneur. Soit entrepreneur individuel soit la société entrepreneur

milieu du 19ème siècle : il est lié au développement industriel ! Au départ, pas de code de travail et peu de code civil : seulement 2 articles qui étaient relatifs au travail( on parlait de contrat de louage de service) La révolution de 1789 a supprimé les corporations et crée le délit de coalition ( loi le chapelier), qui interdit donc grèves, pétitions et attroupements. La révolution de 1789 jette les bases du libéralisme et du capitalisme en France. La loi du 22 germinal crée le livret ouvrier

de l'entreprise pour les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Son financement sera assuré à 50% par une baisse supplémentaire des dépenses publiques par rapport à celles déjà inscrites en 2013 et à 50% par de nouvelles recettes fiscales provenant pour moitié de hausses de la TVA et d'une fiscalité écologique. Ce crédit pourrait créer 300 000 emplois nets. Ainsi, il augmenterait le PIB d’environ de 1% en 2017 auquel il faut retrancher l'effet des économies budgétaires nécessaires. Seulement