Faut Il Supprimer Le Smic

constituer leur panier. La livraison est offerte dès 15euros de commandes. Sinon, elle sera facturée 5€. Objectifs : Le but est de soulager le client de toutes responsabilités. Ce dernier n’a pas « à courir de gauche à droite » pour acheter ce qu’il lui faut. Il se fait livrer le tout, chez lui dans un temps restreint (inferieur à 1h). Night Box 9 Formule 1 : 25€ au lieu de 30€ Formule 2 : 9 € au lieu de 12€ Jeux de cartes Fiches cocktails Livret de règles de jeu Appareil photo jetable (Kodak) Table

second semestre) En interne, les différents mouvement de valeur s’appelle des coûts.   Grâce à ces flux on peut déterminer les stock. Ils doivent être au moins une fois par an confronté avec laa réalité du terrain, cad que au moins une fois par an il faut faire inventaire. La différence entre stock théorik et réel sontdu aux : -          les omition -          d’erreur -          modif de certaines valeur (baisse d prix) -          vols ou pertes   III.                 Les flux   Les flux correspondent

d’habitation d’expulser leurs locataires impécunieux entre le 1er novembre et le 15 mars de l’année qui suit. La raison réside en la dureté du climat à cette période si l’on est tenu de vivre dehors. Egalement règle de droit déclarant que sur autoroute il faut réduire sa vitesse en fonction du temps. Lorsque menace de catastrophe, batterie de dispositions juridiques venant contraindre la population à un droit plus strict d’urgence ; en France, = plans, tel le plan ORSEC, qui a pour but de faciliter les

disponibilité est restreinte sont par définition des biens économiques. Leur rareté est garante d’une demande importante. Ce sont les seuls bien à avoir une valeur et pour leur mettre un prix deux éléments doivent être pris en considération : Il faut considérer que tous les besoins ne sont pas identiques et l’émergence de leur satisfaction n’est pas similaire. L’intensité des besoins est une fonction décroissante de la satisfaction. A partir de là Menger bâtit une table d’intensité des besoins

monde soit égaux) Grandes dates du droit du W 1945 : Création des CE 1973 : Première loi sur les licenciements 1982 : Modification du droit du W (5è semaine de congé payé, l’abaissement de l’âge de la retraite, augmentation spectaculaire du SMIC, baisse du temps de travail) 2000 : Les lois Aubry dont celles sur les 35h Droit à évolution rapide très lié aux idées du moment (pressions économiques, politiques et sociales). Droit où la pénalisation est de plus en plus importante. Droit

civiles donc droit des obligations. Il y a beaucoup d’interactions avec droit civil on retrouve les notions faute, le lien de causalité, l’imputabilité. - Il faudra être aussi un bon travailliste car il faut retenir le droit du travail car c’est la protection sociale des salariés. Donc il faut savoir qualifier les notions de: salarié, contrat de travail, lieux de travail, temps de travail. On se rendra compte que souvent le droit de la protection sociale est un droit très technique. Introduction

au contenu des clauses du contrat de travail, elles n’ont cependant pas le droit d’intégrer des clauses qui dérogent à des dispositions d’ordre public. Ex 1 : clause restreignant la libération syndicale, clause de célibat, rémunération inférieure au smic, responsabilité financière L’employeur à la responsabilité de prévoir une clause d’objectif. Pour que cette clause soit valable, les objectifs fixés doivent être raisonnable l’employeur doit fournir au salarié les moyens nécessaire pour arriver aux

contribuer à clarifier les enjeux. Les prélèvements obligatoires sont avant tout l’expression de choix politiques fondamentaux sur le degré de socialisation de la satisfaction des besoins, présents ou à venir, et de mutualisation des risques. Encore faut-il que les citoyens disposent des éléments d’information leur permettant de comprendre l’élaboration de ces choix pour y contribuer en toute connaissance de cause. La lisibilité et la compréhension de la nature et de l’objet de l’ensemble des contributions

droit successoral c'est le droit qui regroupe le droit des successions et des libéralités. Il faut définir chacun des 2 termes et trouver leurs convergences. Droit des successions : droit qui a pour objet d'organiser la dévolution des biens aux héritiers à la mort d'une personne. On retrouve cette définition dans l'article 731 du code civil. Donc pour que le droit des successions entre en jeu, il faut un fait générateur : le décès, un mort. Il va ensuite falloir déterminer l'identité

opérations intervient le crédit qui permet aux commerçants de conclure des marchés sans attendre la rentrée des fonds nécessaire à leurs règlements. Pour atteindre ses objectifs il faut un droit adapter à la rapidité des transactions, les formalités sont réduites, la preuve est libre en matière commerciale car il faut aller vite. La conclusion des contrats pourra être faite par fax, mail, téléphone voir par geste. Ex : commerce des diamants pas d’acte écrit. Formalités réduites en matière de cession