Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

intellectuelle qui va lutter contre la religion et l’organisation sociale. En effet on rappelle que la monarchie française a une organisation sociale stricte divisée en 3 ordres : le tiers Etats, le clergé t l’aristocratie. En luttant contre la religion il supprime la légitimité de l’institution royale. En prônant la nature le bonheur il lutte contre la hiérarchie sociale de l’ancien régime. Pk font-ils ça ? Car les philosophes se retrouve dans la grande élite financière favorable aux philosophe se retrouve

Cette déclaration implique quelques orientations politiques : * la séparation des pouvoirs, * droit de veto accordé au Roi. L’Ancien Régime s'écroule et les français ont le sentiment de commencer une nouvelle histoire dans laquelle il faut montrer son appartenance à la nation française.   9. La nation française * Défilés des gardes nationaux * Fête de la fédération, organisée le 14 juillet 1790, jour anniversaire de la prise de la Bastille. On prête serment de respecter

contrat a une finalité première celle d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; le peuple ne peut pas rompre le contrat originel. Si le peuple s’autoproclame révolutionnaire, il viole le contrat. Pour lui l’homme est un loup pour l’homme : il faut donc un système qui permet d’encadrer les pulsions. On oppose à Hobbes, Locke, qui notamment reprend la théorie du contrat pour sortir de l’état de nature mais sa philosophie libéralisme prône que le contrat a une seule finalité, le bien être de la

strictes. Les députés finissent la constitution en septembre 1791 le 3, elle n’est pas adoptée par référendum. Elle pose les bases d’une monarchie constitutionnelles qui va faire du roi un représentant de la nation au même titre que le législatif. Suffrage censitaire, le vote est une fonction par conséquent on établit un cens stricte. On désigne des députés pour une assemblée primaire. Ils vont élire des députés des assemblées électorales. Ces députés élisent les représentants de la nation. On estime

HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des

rendre justice - le droit de lever l’impôt et de battre monnaie - les prérogatives militaires Ce sont les compétences régaliennes (de « régalia » : pouvoirs propres à la souveraineté royale) : noyau dur des compétences de l’Etat. De nos jours, il faut ajouter aux compétences régaliennes : • le pouvoir réglementaire • le pouvoir de police • le droit de conférer la nationalité La souveraineté s’exprime sur deux plans : • le plan interne : l’Etat élabore sa propre Constitution, adopte des lois

Cette théorie de droit divin justifie l’absence de limitation et de partage de pouvoir du Roi. Le Roi reçoit son pouvoir directement de Dieu, il ne doit exister aucun corps intermédiaire entre le Roi et le peuple. C’est le Roi qui établit le pond direct entre Dieu et les sujet du Royaume. Exemple : Pape = souverain pontife Homme-Dieu Cette doctrine divine est reconnue comme le stade suprême de la théorie de l’absolutisme. Car elle explique pourquoi le souverain est seul titulaire légitime de tous

parlement dans le régime on peut aussi parler de régime d'assemblée. C'est un régime dans lequel le parlement devenu maître sur toute la ligne domine complètement l'exécutif. Clairement, c'est la toute puissance d'un organe seul à être élu au suffrage universel direct. La 4ème République est un régime parlementaire qui s'ouvre après la terrible parenthèse du régime de Vichy : La France est occupée par les allemands en 1940 et on donne les plein pouvoirs au Maréchal Pétain pour rédiger la nouvelle

question « au nom de qui ? », si les propositions relatives à la souveraineté, n'apportent rien à la connaissance du pouvoir politique. Il faut pourtant se garder de cette attitude, pour plusieurs raisons. 2. L'importance des questions de souveraineté 1°) Si c'est le fonctionnement « réel » du pouvoir qui est intéressant, au-delà des propositions théoriques, il faut s'attacher à tout ce qui joue un rôle dans ce fonctionnement et dont l'étude relève du droit. Y compris donc aux théories juridiques, même

évolue en fonction du type de politique qui est mise en oeuvre et dans certains domaines on utilise à la fois le droit privé et le droit public, certains droits sont donc transversaux (ex : le droit de l'environnement, si on veut ouvrir une décharge il faut une autorisation). Ce particularisme du droit public oblige à se poser la question de "l'origine du pouvoir". I) La notion de pouvoir Politique A) Les définitions doctrinales Pierre Pactet définit le pouvoir politique (pol) comme " un phénomène